GB.341/PFA/7/décision et commentaires à son sujet
Décision concernant le barème des contributions au budget pour 2022
Le Conseil d’administration, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des États Membres de l’OIT avec leur quote part prévue dans le barème des Nations Unies, et sur recommandation du groupe gouvernemental, par correspondance, décide:
a) d’établir le barème de l’OIT pour 2022 d’après le barème des Nations Unies pour la période 2019-2021;
b) de proposer à la Conférence internationale du Travail d’adopter le projet de barème pour 2022 figurant dans l’annexe au document GB.341/PFA/7, sous réserve des ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires au cas où une modification de la composition de l’Organisation surviendrait avant que la Conférence ne soit appelée à adopter le barème recommandé.
(Document GB.341/PFA/7, paragraphe 4.)
a) d’établir le barème de l’OIT pour 2022 d’après le barème des Nations Unies pour la période 2019-2021;
b) de proposer à la Conférence internationale du Travail d’adopter le projet de barème pour 2022 figurant dans l’annexe au document GB.341/PFA/7, sous réserve des ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires au cas où une modification de la composition de l’Organisation surviendrait avant que la Conférence ne soit appelée à adopter le barème recommandé.
(Document GB.341/PFA/7, paragraphe 4.)