Accueil OITEvénements et réunionsConseil d’administrationSessions341e session, mars 2021Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS) mars 2021 Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS) Ordre du jour de la session (Rev.2 - 26/02/2021) Procès-verbaux de la session Programme Guide pratique concernant la participation à distance via Zoom Ordre du jour et document Segment des questions juridiques 1 Examen complet du Règlement de la Conférence: projet de texte consolidé (GB.341/LILS/1) Décision prise par correspondance et commentaires à son sujet Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme 2 Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2022 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant les instruments sur l’égalité de chances et de traitement (GB.341/LILS/2 (Rev.1)) Décision prise par correspondance et commentaire à son sujet 3 Formulaire proposé pour les rapports demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT sur l’application de conventions ratifiées: convention (no 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 (GB.341/LILS/3 (Rev.1)) Décision prise par correspondance 4 Propositions de modifications du formulaire pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT concernant la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) (GB.341/LILS/4) Décision prise par correspondance 5 Deuxième évaluation du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GB.341/LILS/5) Décision 6 Procédure de nomination des membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (GB.341/LILS/6) Décision
