GB.341/INS/13/2/Décision

Décision concernant les informations mises à jour au sujet du rapport de la Réunion technique sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (Genève, 25-28 février 2020)

Relevé des décisions | 22 mars 2021
Aux fins de la mise en œuvre de la Résolution concernant le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales adoptée par la Conférence internationale du Travail en 2016 et du Programme d’action de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, le Conseil d’administration adopte la procédure en deux étapes décrite ci-après:

1) Le Bureau sera chargé de mener un examen approfondi afin de déterminer avec précision s’il existe des lacunes dans le corpus actuel de mesures normatives et non normatives, y compris dans les moyens de mise en œuvre et d’autres mesures, en vue de faciliter une discussion sur les options à envisager pour garantir des conditions de travail décentes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment au niveau sectoriel, s’il y a lieu. Cet examen, qui devra être achevé et dont les résultats devront être portés à la connaissance des mandants avant la fin du mois de novembre 2021, devrait servir de base à un examen réalisé par un groupe de travail tripartite, de taille raisonnable et composé de manière à respecter l’équilibre entre les régions, qui sera établi d’ici à novembre 2021.

2) Ce groupe de travail élaborera ensuite, avec le soutien du Bureau, les éléments principaux d’une stratégie globale sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, en tenant compte de la Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail (2019), de l’approche «Une seule OIT» et des résultats pertinents de la 109e session (2021) de la Conférence internationale du Travail, et soumettra son rapport au Conseil d’administration pour discussion à sa 344e session (mars 2022) en vue d’une décision quant aux mesures de suivi appropriées.

3) Les décisions du groupe de travail seront prises par consensus. Les représentants mettront tout en œuvre pour parvenir à un accord recueillant l’adhésion générale, afin qu’une décision puisse être adoptée sans donner lieu à des objections formelles. Lorsqu’il ne sera pas possible de parvenir à un consensus sur une question spécifique, les avis divergents seront consignés dans le rapport du groupe au Conseil d’administration.

(Document GB.341/INS/13/2, paragraphe 28, tel que modifié par le Conseil d’administration.)