GB.337/PFA/5/decision

Décision concernant le produit de la vente des locaux du bureau de l’OIT à Bruxelles

Relevé des décisions | 29 octobre 2019
Le Conseil d’administration:

a) recommande à la Conférence internationale du Travail, à sa 109e session (2020), d’approuver, conformément au paragraphe 1 de l’article 11 du Règlement financier, le transfert du produit de la vente des locaux de l’OIT à Bruxelles (Belgique) au Fonds pour le bâtiment et le logement après déduction d’un montant de 155 000 dollars des Etats-Unis destiné à financer, pour la période 2020 21, le partage des coûts au titre de l’utilisation de locaux communs de l’ONU par le Bureau de l’OIT pour l’Union européenne et le Benelux;

b) propose à la Conférence, à la même session, une résolution ainsi rédigée:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Décide que le produit net de la vente des locaux de l’OIT sis rue Aimé Smekens, 40, 1030 Schaerbeek, Bruxelles (Belgique) soit porté au crédit du Fonds pour le bâtiment et le logement après déduction d’un montant maximal de 155 000 dollars des Etats-Unis destiné à financer la part des coûts revenant à l’OIT au titre de son utilisation d’un espace dans la Maison des Nations Unies à Bruxelles pendant la période biennale 2020-21.

(Document GB.337/PFA/5, paragraphe 8.)