GB.337/LILS/2/decision
Décision concernant le choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2021 au titre de l’article 19, paragraphes 5 e) et 6 d), de la Constitution de l’OIT
Le Conseil d’administration demande au Bureau d’élaborer, pour examen à sa prochaine session en mars 2020, le formulaire de rapport au titre de l’article 19 sur les instruments retenus parmi les trois options proposées aux fins de l’étude d’ensemble que doit préparer la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) en 2021 en vue de son examen par la Commission de l’application des normes de la Conférence en 2022.
(Document GB.337/LILS/2, paragraphe 25.)
(Document GB.337/LILS/2, paragraphe 25.)