GB.337/LILS/1/decision

Décision concernant l’initiative sur les normes: rapport de la cinquième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Genève, 23-27 septembre 2019)

Relevé des décisions | 1 novembre 2019
Le Conseil d’administration prend note du rapport du bureau sur la cinquième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Groupe de travail tripartite du MEN). Il en approuve les recommandations, et:

a) comme suite à ses précédentes décisions, demande au Bureau:

i) de commencer à élaborer, pour examen à sa 338e session (mars 2020), des propositions concernant d’éventuelles questions normatives sur les risques biologiques, l’ergonomie et la manutention manuelle, les risques chimiques et la protection des machines, en vue de leur inscription à l’ordre du jour de futures sessions de la Conférence internationale du Travail;
 
ii) de s’appuyer sur les recommandations formulées par le Groupe de travail tripartite du MEN au sujet de l’approche d’intégration thématique et du processus normatif lorsqu’il élaborera les propositions de questions normatives susmentionnées, dont l’inscription à l’ordre du jour de sessions futures de la Conférence est une priorité institutionnelle et devra se faire dès que possible;

b)
décide qu’il conviendrait de suivre la classification recommandée par le Groupe de travail tripartite du MEN pour les huit instruments concernant la politique de l’emploi examinés par le groupe, et prie le Bureau de prendre les mesures de suivi nécessaires à cet égard;

c) invite l’Organisation et ses mandants tripartites à agir de manière concertée pour donner suite à la totalité des recommandations formulées par le Groupe de travail tripartite du MEN, organisées en ensembles de mesures de suivi concrètes et assorties de délais de mise en œuvre, en notant en particulier les plans d’action sur mesure visant à encourager les Etats Membres parties à la convention (no 2) sur le chômage, 1919, et à la convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949, à ratifier les conventions connexes à jour;

d) demande au Bureau de commencer ses travaux en vue de l’élaboration d’outils et d’un recueil de bonnes pratiques concernant les services publics de l’emploi, ainsi que d’orientations sur la création d’emplois et le travail décent dans les PME et sur l’instauration d’un environnement favorable aux PME durables, y compris en procédant à des consultations avec ACT/EMP et ACTRAV;

e) prend note de l’intention du Groupe de travail tripartite du MEN d’évaluer, à sa réunion de 2026, le suivi relatif à la convention no 2 assuré par le Bureau au moyen de plans d’action sur mesure;

f)
prend note des recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN concernant l’abrogation et le retrait de certains instruments (voir le document GB.337/INS/2(Add.1)), auxquelles il pourra envisager de donner suite moyennant:

i) l’inscription, à l’ordre du jour de la 110e session (2021) de la Conférence internationale du Travail, d’une question concernant le retrait de la convention (no 34) sur les bureaux de placement payants, 1933;
 
ii) l’inscription, à l’ordre du jour de la 119e session (2030) de la Conférence internationale du Travail, d’une question concernant l’abrogation ou le retrait, selon qu’il conviendra, de la convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949;
 
g) prend note des mesures prises par le Bureau pour donner suite aux recommandations formulées par le Groupe de travail tripartite du MEN à ses réunions antérieures et prie le Bureau de continuer d’assurer ce suivi à titre de priorité institutionnelle, tel que planifié;

h)
décide qu’à sa sixième réunion le Groupe de travail tripartite du MEN examinera dix instruments concernant les prestations de chômage, les normes d’ensemble, et les soins médicaux et la maladie (dont cinq instruments dépassés) qui relèvent des ensembles d’instruments 5 et 11 du programme de travail initial révisé;

i) décide de convoquer la sixième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN du 14 au 18 septembre 2020.

(Document GB.337/LILS/1, paragraphe 5.)