24 octobre - 7 novembre 2019
Section institutionnelle (INS)
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Décisions et procès-verbaux
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Ordre du jour (Rev.3 - 15/10/19)
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Programme final
Ordre du jour et documents
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1
Approbation des procès-verbaux de la 336e session du Conseil d’administration (GB.337/INS/1)
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2
Ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail (GB.337/INS/2)
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3
Questions découlant des travaux de la 108e session (2019) de la Conférence internationale du Travail
- Suite à donner à la résolution concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (GB.337/INS/3/1)
- Décision - Suite à donner à la résolution sur la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail: propositions visant à inclure les conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT (GB.337/INS/3/2)
- Décision - Examen des mesures prises pour promouvoir le fonctionnement efficace de la Conférence (GB.337/INS/3/3)
- Décision
- Suite à donner à la résolution concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (GB.337/INS/3/1)
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4
Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du programme d’action de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (GB.337/INS/4)
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5
Rapport de situation annuel sur la mise en œuvre du programme de coopération technique convenu entre le gouvernement du Qatar et le BIT (GB.337/INS/5)
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6
Suivi de la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 334e session en vue d’appuyer l’accord national tripartite de novembre 2017 visant à mettre en œuvre la feuille de route: rapport intérimaire du gouvernement du Guatemala sur les mesures prises (GB.337/INS/6)
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7
Stratégie de recherche de l’OIT (GB.337/INS/7)
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8
Rapport de la Commission d’enquête instituée pour examiner la plainte relative au non-respect, par la République bolivarienne du Venezuela, de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, déposée par des délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT (GB.337/INS/8)
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9
Rapport de situation sur le suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013) (GB.337/INS/9)
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10
Rapports du Comité de la liberté syndicale
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11
Rapport de la 82e session du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin (Genève, 25 octobre 2019) (GB.337/INS/11)
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12
Rapport du Directeur général
- Rapport principal (GB.337/INS/12)
Résultat de la discussion - Premier rapport supplémentaire: état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT 1986 et suivi du paragraphe 3 de la résolution sur la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail (GB.337/INS/12/1)
- Décision - Deuxième rapport supplémentaire: rapport de la réunion d’experts sur le dialogue social transnational (Genève 12-15 février 2019) (GB.337/INS/12/2)
- Décision - Troisième rapport supplémentaire: suivi des décisions du Conseil d’administration (GB.337/INS/12/3)
- Décision - Quatrième rapport supplémentaire: documents soumis pour information uniquement (GB.337/INS/12/4)
Résultat de la discussion - Cinquième rapport supplémentaire: nomination d’un sous-directeur général (GB.337/INS/12/5)
- Résultat de la discussion - Sixième rapport supplémentaire: retrait de la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (nº 137) sur le travail dans les ports 1973 présentée par le Syndicat unifié des travailleurs portuaires et assimilés (SUPRA) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT (GB.337/INS/12/6)
- Décision - Septième rapport supplémentaire: examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la Déclaration de Bali adoptée par la seizième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (Bali 6-9 décembre 2016) (GB.337/INS/12/7)
- Résultat de la discussion - Huitième rapport supplémentaire: nomination du Trésorier et contrôleur des finances (GB.337/INS/12/8)
- Résultat de la discussion
- Rapport principal (GB.337/INS/12)
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13
Rapports du bureau du Conseil d’administration
- Premier rapport: plainte relative au non-respect par le Bangladesh de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail 1947 de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 et de la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective 1949 déposée par des délégués à la 108e session (2019) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT (GB.337/INS/13/1)
-Décision - Deuxième rapport: plainte relative au non-respect par la République du Chili de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 de la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective 1949 de la convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée) 1952 de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs 1971 et de la convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique 1978 déposée par un délégué à la 108e session (2019) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT (GB.337/INS/13/2)
-Décision - Décisions concernant les rapports 3 à 6 (examinés dans la séance privée)
- Septième rapport: modalités d’organisation de la dix-septième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (GB.337/INS/13/7) -Décision
- Huitième rapport: Demande de statut consultatif régional pour l’Alternativa Democrática Sindical de las Américas (GB.337/INS/13/8)
- Décision - Neuvième rapport: composition de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (GB.337/INS/13/9)
-Décision
- Premier rapport: plainte relative au non-respect par le Bangladesh de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail 1947 de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 et de la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective 1949 déposée par des délégués à la 108e session (2019) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT (GB.337/INS/13/1)
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14
Composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions (GB.337/INS/14)