Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 12 mars 2018

Le Conseil d’administration a délégué à son bureau, pour la période de la 107e session (juin 2018) de la Conférence, le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence à l’égard des propositions entraînant des dépenses au titre du 76e exercice prenant fin le 31 décembre 2019.

(Document GB.332/PFA/2, paragraphe 3.)