332e session du Conseil d'administration

Suivi de la discussion sur la protection des employeurs et travailleurs qui sont délégués à la Conférence internationale du Travail et des membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration vis-à-vis des autorités de l’Etat dont ils sont ressortissants ou représentants

Le présent document a pour objet de proposer un projet révisé de résolution de la Conférence portant modification de l’annexe I de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (1947) sur la base des discussions tenues aux 325e (octobre-novembre 2015), 326e (mars 2016) et 328e (octobre-novembre 2016) sessions du Conseil d’administration. Il s’agissait d’accorder une immunité limitée aux employeurs et aux travailleurs qui sont délégués à la Conférence internationale du Travail et aux réunions régionales ainsi qu’aux membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration à l’effet de protéger leur indépendance et de leur permettre d’exercer sans entraves leurs fonctions officielles au sein de l’OIT vis-à-vis des autorités de l’Etat dont ils sont ressortissants ou dont ils sont ou ont été les représentants. Le Conseil d’administration est invité à approuver le projet de résolution figurant dans l’annexe I en vue de sa présentation à la Conférence internationale du Travail, à sa prochaine session (voir le projet de décision au paragraphe 11).