332e session du Conseil d'administration

L’initiative sur les normes: mise en oeuvre du plan de travail révisé relatif au renforcement du système de contrôle - Rapport de situation

A l’issue des consultations avec les mandants tripartites, le présent document a pour objet de rendre compte des progrès réalisés en vue de la mise en oeuvre du plan de travail révisé relatif au renforcement du système de contrôle. Il présente des options concrètes concernant les actions considérées comme prioritaires pour examen par le Conseil d’administration – fonctionnement de la procédure prévue à l’article 24 (action 2.2); rationalisation de la présentation des rapports (action 3.1); possibilités offertes par les paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 (action 4.3) – et vise à obtenir des orientations sur les actions concernant la tenue de discussions régulières entre les organes de contrôle (action 1.2), la codification de la pratique établie pour la procédure prévue à l’article 26 (action 2.1); et les dispositions éventuelles à prendre pour renforcer la sécurité juridique (action 2.3) (voir le projet de décision au paragraphe 72). NOTE: Dans la version révisée, des références à d'autres parties du document ont été corrigées dans le projet de décision (paragraphe 72).