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135e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4651 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4650 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4649 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4648 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4647 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante a saisi directement le Tribunal pour attaquer ce qu’elle considère être le rejet implicite d’un recours qu’elle avait introduit devant la Commission paritaire d’appel.
4646 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui a été employée en vertu d’une série d’«accords de services spéciaux», soutient qu’il lui aurait été demandé sans motif valable d’arrêter immédiatement le travail et que l’OMS n’aurait pas donné de suite favorable à sa tentative de conciliation et de règlement à l’amiable.
4645 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Dans sa requête formée directement devant le Tribunal, le requérant entend attaquer une décision datée du 6 juillet 2021 dont il a reçu notification le 15 juillet 2021.
4644 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a engagé un certain nombre de procédures de recours contre l’OEB concernant des questions financières et réclame des indemnités pour tort moral au titre soit des faits à l’origine de ses recours internes, soit de la conduite des recours eux-mêmes.
4643 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement en cours de période de stage et sollicite l’octroi d’une indemnisation adéquate pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4642 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant prétend que l’OEB n’aurait pas tenu à jour le dossier concernant sa position administrative.
4641 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les résultats provisoires de l’évaluation du grade correspondant à son emploi.
4640 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste une série d’actes de gestion concernant sa position administrative.
4639 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus de convertir trois jours de congé statutaire en jours de congé de maladie.
4638 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport d’évaluation de 2015.
4637 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.
4636 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la prolongation de son congé de maladie après l’expiration de sa période maximum de congé de maladie et le fait qu’il n’a pas été reconnu comme étant atteint d’une invalidité imputable à l’exercice de fonctions officielles.
4635 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejet de son recours interne par lequel il a sollicité la saisine d’un expert en maladies professionnelles.
4634 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a saisi directement le Tribunal sans introduire, comme l’exigent les règles applicables, un recours devant la Commission de recours de l’OEB.
4633 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de rétrogradation.
4632 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les rejets implicites de ses demandes tendant à ce qu’une décision soit prise concernant la procédure disciplinaire engagée contre lui.

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Dernière mise à jour: 12.04.2024 ^ haut