NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Enregistrements récents importants dans NATLEX
mars 2023 (80)
- Accords internationaux(+) 11
- Accords internationaux de sécurité sociale 1
- Autres accords internationaux 10
- Administration du travail(+) 4
- Inspection du travail 1
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) 4
- Fonctionnaires et agents publics 2
- Travailleurs des transports et des communications 1
- Conditions d'emploi(+) 6
- Salaires 6
- Conditions de travail 1
- Dispositions générales(+) 19
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille 3
- Droit pénal et procédure pénale 3
- Droits de l'homme 7
- Politique économique et sociale 1
- Économie sociale et solidaire 1
- Education, orientation et formation professionnelles 7
- Gens de mer(+) 4
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité 2
- Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail 1
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles 1
- Peuples indigènes et tribaux 1
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) 5
- Travailleurs handicapés 1
- Protection de la maternité 1
- Sécurité et santé au travail 1
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) 8
- Assistance et services sociaux 3
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants 1
- Soins médicaux et indemnités de maladie 4
- Travailleurs migrants 2
- Égalité de chances et de traitement(+) 2
- Non-discrimination 2
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents 6