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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Venezuela (République bolivarienne du) > Autres accords internationaux

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Pays: Venezuela (République bolivarienne du) - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Venezuela (République bolivarienne du) - Autres accords internationaux - Accord international

    Tratado de libre comercio entre los Estados Unidos Mexicanos, la República de Colombia y la República de Venezuela.

    Adoption: 1994-12-31 | INT-1994-IA-40652

    El capítulo XIII regula la entrada temporal de personas de negocios, con base en el principio de reciprocidad, a fin de asegurar una relación comercial preferente entre las partes. Ninguna parte podrá adoptar ni mantener restricciones numéricas a éstas autorizaciones, se establecen los casos en que se podrá denegar la autorización.

  2. Venezuela (République bolivarienne du) - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). - Convention

    Adoption: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

    L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

  3. Venezuela (République bolivarienne du) - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre la Confédération suisse et la République du Vénézuela concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu le 18 novembre 1993.

    Adoption: 1993-11-18 | Date d'entrée en vigueur: 1994-11-30 | INT-1993-IA-53621

  4. Venezuela (République bolivarienne du) - Autres accords internationaux - Accord international

    Acuerdo complementario de cooperación técnica y científica en materia energética y minera, entre el Gobierno de la República de Ecuador y el Gobierno de la República de Venezuela.

    Adoption: 1989-02-04 | INT-1989-IA-8292

  5. Venezuela (République bolivarienne du) - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre l'Italie et le Venezuela pour la coopération scientifique et technologique. Fait à Caracas.

    Adoption: 1987-04-01 | INT-1987-IA-4413

    Fixe les modalités de la coopération comprenant notamment la réalisation de projets de recherche et de développement technologique, l'échange et la formation du personnel, l'échange d'information, l'organisation de séminaires, conférences et cours. Entrée en vigueur lors de l'échange des notifications.


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