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Togo - Accords internationaux - Accord international

Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. -

Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

Titre I: Dispositions générales et champ d'application
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

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Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

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Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

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Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

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Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

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Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

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Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adoption: 1995-10-10 | Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45496

Adopté en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

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Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar (Sénégal).

Adoption: 1994-04-25 | INT-1994-IA-38045

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Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21 septembre 1993. -

Adoption: 1993-09-21 | ORG-1993-IA-45452

Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité. Depuis le 27 février 2009, la République démocratique du Congo est également membre de la CIPRES.

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Avenant no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Lomé.

Adoption: 1980-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 1982-04-01 | INT-1980-IA-25758

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Accord sur la libre circulation des personnes et des biens et sur l'emploi.

Adoption: 1975-04-28 | INT-1975-IA-18739

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Accord sur la libre circulation des personnes et des biens et sur l'emploi.

Adoption: 1975-03-21 | INT-1975-IA-18731

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Arrangement administratif complémentaire no 3 fixant les modèles des formulaires prévus pour l'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971 et des arrangements administratifs du 9 avril 1973. Fait à Lomé.

Adoption: 1974-01-15 | Date d'entrée en vigueur: 1973-07-01 | INT-1974-IA-25757

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Arrangement administratif no 2 concernant les marins, pris en application de l'article 4 de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Lomé.

Adoption: 1973-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 1973-07-01 | INT-1973-IA-25756

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Paris.

Adoption: 1973-04-09 | Date d'entrée en vigueur: 1973-07-01 | INT-1973-IA-25754

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Arrangement administratif complémentaire no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Paris.

Adoption: 1973-04-09 | Date d'entrée en vigueur: 1973-07-01 | INT-1973-IA-25755

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Convention générale sur la sécurité sociale, ensemble de cinq protocoles. Fait à Paris.

Adoption: 1971-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 1973-07-01 | INT-1971-IA-31557

Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux togolais ou français qui se rendent au Togo. Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Protocole no 3 relatif à l'octroi aux ressortissants togolais de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française. Protocole no 4 relatif à l'octroi de prestations de vieillesse non contributives de la législation française aux ressortissants togolais résidant en France. Protocole no 5 relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française au 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité.

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Echange de notes constituant un accord sur la participation du gouvernement des Etats-Unis à la Caisse nationale de sécurité sociale pour les employés togolais du gouvernement des Etats-Unis au Togo. Fait à Lomé les 17 et 26 mars 1971.

Adoption: 1971-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 1971-03-26 | INT-1971-IA-25723

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Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Togo concernant la circulation des personnes.

Adoption: 1970-02-25 | INT-1970-IA-18569

Les articles 5 et 6 concernent la circulation des travailleurs.