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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Togo > Enseignants
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Pays: Togo - Sujet: Enseignants
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Togo - Enseignants - Loi
Loi n° 2000-16 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur du Togo. -
Adoption: 2000-09-01 | TGO-2000-L-59182
Contient notamment des dispositions sur les catégories d'enseignements et les obligations de service, les positions administratives, les titres honorifiques et les prestations de retraite.
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Togo - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret no 92-173/PMRT du 8 juillet 1992 portant statut particulier des chercheurs fonctionnaires.
Adoption: 1992-07-08 | TGO-1992-R-45235