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Togo - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-009/PR du 31 janvier 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires. -

Adoption: 2022-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | TGO-2022-R-114057

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Ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires. -

Adoption: 2022-01-26 | TGO-2022-R-114056

Sont bénéficiaires de l’allocation de départ à la retraite instituée par l’article premier ci-dessous, les fonctionnaires civils et militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite à compter du 1er janvier 2020.

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Arrêté n° 408/MEF/SG/DF du 31 décembre 2019 portant augmentation de salaires aux fonctionnaires et assimilés. -

Adoption: 2019-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | TGO-2019-R-114068

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Décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction publique togolaise.

Adoption: 2015-12-14 | TGO-2015-R-107906

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Conseil supérieure de la Fonction publique
Titre III: Dispositions applicables aux fonctionnaires
Titre IV: Dispositions spécifiques applicables auc contractuels de la Fonction publique
Titre V: Dispositions diverses et finales

Togo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

Loi n° 2013-007 du 25 février 2013 portant modification de la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats.

Adoption: 2013-02-25 | TGO-2013-L-94364

Togo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

Loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la Fonction publique. -

Adoption: 2013-01-21 | TGO-2013-L-94277

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Arrêté n° 076/MEF/SG du 29 avril 2011 portant institution d'une prime spéciale sur salaire.

Adoption: 2011-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | TGO-2011-R-93071

Concerne certains fonctionnaires.

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Décret n° 2011-034/PR du 14 mars 2011 portant statuts de l'Institut national d'assurance maladie (INAM). -

Adoption: 2011-03-14 | TGO-2011-R-94275

A pour mission générale d'assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et aux maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droit. Son conseil d'administration est composé à parité entre les représentants de l'Etat et les représentants des agents publics et assimilés.

Togo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

Loi n° 2011-003 du 18 février 2011 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics et assimilés.

Adoption: 2011-02-18 | TGO-2011-L-93070

Chapitre premier: Champ d'application
Chapitre II: Principes
Chapitre III: Organisme de gestion de l'assurance maladie
Chapitre IV: Prestations
Chapitre V: Contentieux et dispositions pénales
Chapitre VI: Dispositions diverses et finales

Ce régime couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité.

Togo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

Loi n° 2008-002 du 26 mai 2008 fixant les conditions d'admission à la retraite des agents de la fonction publique.

Adoption: 2008-05-26 | Date d'entrée en vigueur: 2008-04-01 | TGO-2008-L-79336

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Loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises.

Adoption: 2007-03-01 | TGO-2007-L-77509

Contient notamment des dispositions relatives à l'exercice des droits civils et politiques des militaires, à leur rémunération, aux conditions d'admission à la fonction militaire, à la couverture des risques et à la discipline.

Abroge la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963.

Togo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

Loi organique no 96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats.

Adoption: 1996-08-21 | TGO-1996-L-46559

Togo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

Loi no 92-5 du 19 août 1992 fixant le statut spécial du corps des sapeurs pompiers.

Adoption: 1992-08-19 | TGO-1992-L-45234

Recrutement, formation et discipline obéissent au statut militaire. Les principes généraux de la fonction publique sont toutefois applicables.

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Arrêté n° 468/METFP du 29 avril 1992 organisant un contrôle de présence des agents de l'Etat.

Adoption: 1992-04-29 | TGO-1992-R-85185

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Décret no 91-198 du 16 août 1991 portant modalités d'application de la loi no 91-14 du 9 juillet 1991 fixant le statut spécial des personnels de la police de la République togolaise.

Adoption: 1991-08-16 | TGO-1991-R-30182

Togo - Fonctionnaires et agents publics - Loi

Loi no 91-14 du 9 juillet 1991 portant statut spécial des personnels de la police de la République togolaise.

Adoption: 1991-07-09 | TGO-1991-L-30181

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Décret n° 91-185-MTFP du 9 juillet 1991 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique.

Adoption: 1991-07-09 | TGO-1991-R-85186

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Ordonnance n° 27 du 28 juillet 1975 modifiant l'article 95 de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires.

Adoption: 1975-07-28 | TGO-1975-R-85184

Concerne les cas de mise en disponibilité d'un fonctionnaire.

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Arrêté n° 18-PR-MTFP du 4 février 1974 fixant les salaire des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée.

Adoption: 1974-02-04 | TGO-1974-R-85182

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Ordonnance no 5 du 18 avril 1972 complétant l'ordonnance no 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires.

Adoption: 1972-04-18 | TGO-1972-R-16594

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Ordonnance n° 10 du 5 juin 1969 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise.

Adoption: 1969-06-05 | TGO-1969-R-85183

Modifie l'article 1er de l'ordonnance n° 1 relatif au champ d'application.

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Décret no 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique.

Adoption: 1969-05-28 | TGO-1969-R-17927

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Arrêté no 87/MTAS/FP/MSP du 20 février 1969 relatif au congé de maternité des femmes non fonctionnaires des services administratifs de l'Etat et des collectivités secondaires.

Adoption: 1969-02-20 | TGO-1969-R-17926

Huit semaines avant et six semaines après l'accouchement.

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Ordonnance no 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise.

Adoption: 1968-01-04 | TGO-1968-R-18156

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Décret n° 61-27 du 16 mars 1961 organisant le régime des prestations familiales applicable aux fonctionnaires de la République togolaise.

Adoption: 1961-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 1961-07-01 | TGO-1961-R-85188

Abroge l'arrêté n° 790-55 du 29 septembre 1955.