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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Togo > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
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Pays: Togo - Sujet: Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
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Togo - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret n° 91-167 du 31 mai 1991 organisant le droit de grève dans les services publics
Adoption: 1991-05-31 | TGO-1991-R-79178
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Togo - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi
Loi no 90-02 du 4 janvier 1990 relative à la profession d'architecte.
Adoption: 1990-01-04 | TGO-1990-L-20632
Abroge toutes dispositions antérieures contraires.