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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Togo > Travailleurs des transports et des communications
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Pays: Togo - Sujet: Travailleurs des transports et des communications
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Togo - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret n° 099/PR du 28 octobre 2005 portant attributions et organisation du ministère de l'Equipement, des Transports et des Postes et Télécommunications.
Adoption: 2005-10-28 | TGO-2005-R-72797
Abroge le décret n° 2001-011/PR du 21 février 2001.