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Togo - Mineurs - Loi

Loi no 99-003 du 18 février 1999 portant code des hydrocarbures.

Adoption: 1999-02-18 | TGO-1999-L-52967

Le contrat pétrolier prévoit, entre autres dispositions, les obligations à remplir en matière d'emploi et de formation du personnel togolais ainsi que de sous-traitance, de préférence avec les entreprises locales (art.27 et 37). Sont également mentionnés le respect des mesures d'hygiène et de sécurité et la protection de l'environnement.

Togo - Mineurs - Loi

Loi no 96-4/PR du 26 février 1996 portant Code minier de la République du Togo. -

Adoption: 1996-02-26 | TGO-1996-L-44404

Sont visées, entre autres, les dispositions relatives à la sécurité sur les lieux de travail et l'embauche prioritaire des travailleurs de nationalité togolaise ainsi que leur formation.