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Togo - Gens de mer - Loi

Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant Code de la marine marchande. -

Adoption: 2016-10-11 | TGO-2016-L-107886

Livre 1er: Dispositions générales

Titre 1er: Champ d'application et définitions
Titre II: Organisation de l'Administration maritime
Titre III: Navigation maritime

Livre II: Le navire

Titre 1er: Statut administratif du navire
Titre II: Titres de navigation et de sécurité
Titre III: Privilèges et hypothèques maritimes
Titre IV: Saisie des navires

Livre III: La navigation maritime

Titre ler: Sécurité de la navigations
Titre II: Sociétés de classification
Titre III: Accident et incident de mer
Titre IV: Assistance et sauvetage
Titre V: Epaves maritimes

Livre IV: Les gens de mer

Titre 1er: Statut professionnel du marin
Titre II: Travail maritime
Titre III: Régime social des marins
Titre IV: Médecine des gens de mer
Titre V: Délégués d'équipage, dirigeants syndicaux
Titre VI: Conditions de travail des marins à bord des navires

Livre V: Transports maritimes et professions auxiliaires

Titre 1er: Organisation des transports maritimes
Titre II: Exploitation commerciale du navire
Titre III: Professions auxiliaires

Livre VI: La pollution marine

Titre 1er: Dispositions générales
Titre II: Dispositions communes concernant la prévention des différentes formes de pollution par les navires et autres engins en mer
Titre III: Prévention de la pollution par les hydrocarbures
Titre IV: Prévention de la pollution par les substances nocives transportées par mer en colis, conteneurs, citernes mobiles, camions ou wagons-citernes
Titre V: Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
Titre VI: Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
Titre VII: Prévention de la pollution par les ordures des navires
Titre VIII: Prévention de la pollution par les immersions de déchets à partir de navires
Titre IX: Prévention de la pollution de l'air par les navires
Titre X: Prévention de la pollution par les peintures de coque des navires (antifouling)
Titre XI: Dispositions particulières aux plates-formes en mer
Titre XII: Dispositions particulières applicables aux ports maritimes
Titre XIII: Contrôles
Titre XIV: Mise en demeure du propriétaire, de l'armateur ou de l'exploitant du navire
Titre XV: Opérations de lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures et autres substances nocives
Titre XVI: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison
Titre XVII: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages de pollution autres que ceux provoqués par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison

Livre VII: Régime disciplinaire du marin

Livre VIII: Dispositions diverses et finales

Togo - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel no 25/MCT/MEF portant réglementation du trafic maritime au Togo.

Adoption: 1985-11-06 | TGO-1985-R-2590

Togo - Gens de mer - Loi

Ordonnance n° 29 de 1971 portant Code de la marine marchande.

Adoption: 1971-08-12 | TGO-1971-R-17289

Titre III: "du marin et de l'armateur" (exercice de la profession de marin, contrat d'engagement, salaires, etc.); titre V: "du régime disciplinaire et pénal".