Togo > Travailleurs migrants

Togo - Travailleurs migrants - Loi

Loi n° 2022-005 du 15 avril 2022 relative à la police des étrangers en République Togolaise. -

Adoption: 2022-04-15 | TGO-2022-L-113754

Fixe les conditions d’entrée, de séjour, de circulation et d’établissement des étrangers sur le territoire.

Togo - Travailleurs migrants - Loi

Loi n° 2016-021 du 24 août 2016 portant statut de réfugié au Togo. -

Adoption: 2016-08-24 | TGO-2016-L-107887

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre II: Dispositions spéciales en cas d'afflux massif
Chapitre III: Cadre institutionnel et organisationnel
Chapitre IV: Dispositions finales

Togo - Travailleurs migrants - Loi

Loi autorisant la ratification du Protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté le 15 novembre 2000 à New York. -

Adoption: 2010-06 | TGO-2010-L-94356

Togo - Travailleurs migrants - Loi

Loi n° 19 du 29 décembre 2000 portant statut des réfugiés au Togo. -

Adoption: 2000-12-29 | TGO-2000-L-59186

Contient des dispositions relatives à l'acquisition et à la perte du statut de réfugié, aux droits et devoirs du réfugié et aux conditions de son expulsion.

Togo - Travailleurs migrants - Loi

Loi n ° 99-008 du 28 décembre 1999 autorisant la ratification de la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signée le 13 juin 1996 à Lomé. -

Adoption: 1999-12-28 | TGO-1999-L-99199

Togo - Travailleurs migrants - Accord international

Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signée le 13 juin 1996. -

Adoption: 1996-06-13 | INT-1996-IA-99198

Abroge et remplace la Convention d'établissement entre la France et le Togo du 14 juillet 1963.

Togo - Travailleurs migrants - Accord international

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la libre circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée le 13 juin 1996 à Lomé. -

Adoption: 1996-06-13 | Date d'entrée en vigueur: 2001-12-01 | INT-1996-IA-99200

Se substitue, dans les relations entre les deux Etats contractants, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise du 25 février 1970 sur la circulation des personnes.

Togo - Travailleurs migrants - Loi

Loi n° 87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers.

Adoption: 1987-11-18 | TGO-1987-L-98858

Divise les étrangers en non-immigrants et immigrants. Prévoit notamment qu'il est interdit de loger ou d'employer un étranger immigrant non titulaire d'une carte de séjour. Abroge les ordonnances n° 25 des 13 juillet 1973 et 8 septembre 1976 réglementant les conditions d'admission et de séjour des étrangers au Togo.