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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Togo > Protection de la maternité
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Pays: Togo - Sujet: Protection de la maternité
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Togo - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n° 020/MTESS/DGTLS du 30 juillet 2010 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceintes (article 147 du Code du travail).
Adoption: 2010-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-30 | TGO-2010-R-98761
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Togo - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n° 184/MTAS du 20 juin 1962 instituant un régime de congé de maternité en faveur des femmes non fonctionnaires employées dans le secteur public.
Adoption: 1962-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 1962-07-01 | TGO-1962-R-85187