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Togo - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2012-038/PR du 27 juin 2012 portant révision des taux de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). -

Adoption: 2012-06-27 | TGO-2012-R-99193

Abroge les dispositions du décret n° 2000-046/PR du 16 juin 2000 portant aménagement du taux des cotisations à la CNSS.

Togo - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 2002/2012/MTESS/MS du 13 février 2012 fixant les modalités de mise à jour des tableaux des maladies professionnelles.

Adoption: 2012-02-13 | TGO-2012-R-107864

Togo - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-034/PR du 14 mars 2011 portant statuts de l'Institut national d'assurance maladie (INAM). -

Adoption: 2011-03-14 | TGO-2011-R-94275

A pour mission générale d'assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et aux maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droit. Son conseil d'administration est composé à parité entre les représentants de l'Etat et les représentants des agents publics et assimilés.

Togo - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 262/PR du 8 octobre 2003 portant approbation des statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 2003-10-08 | TGO-2003-R-66062

Abroge le décret n° 82-53 du 15 mars 1982, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Togo - Administration et financement - Loi

Loi n° 2001-016 du 29 novembre 2001 portant définition et cadre institutionnel et juridique de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 2001-11-29 | TGO-2001-L-107865

Togo - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 73-218 du 12 novembre 1973 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1973-11-12 | TGO-1973-R-30403