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Togo - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2023-043/PR du 24 avril 2023 portant création et fonctionnement du Registre social des personnes et des ménages (RSPM).

Adoption: 2023-04-24 | TGO-2023-R-114883

A pour finalité la collecte et l’établissement de données statistiques et socio-économiques sur les personnes et les ménages en vue de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale nationale et des programmes d’aide par les administrations, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

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Arrêté no 12/92/MBES-SN du 1er septembre 1992 portant statut, organisation et fonctionnement de l'agence de solidarité nationale.

Adoption: 1992-09-01 | TGO-1992-R-45236

Chargée notamment d'assister les personnes handicapées, les personnes âgées ou sans ressources, d'aider à la formation des jeunes sans emploi et de promouvoir la législation sociale et les droits de l'enfant.