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Togo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2022-001 du 26 janvier 2022 portant abrogation des articles 14, 15 et 16 de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraites du Togo et de la loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite. -

Adoption: 2022-01-26 | TGO-2022-R-114055

Togo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

Loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l'allocation de départ à la retraite.

Adoption: 2011-02-21 | TGO-2011-L-93065

Togo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

Loi n° 2008-003 du 26 mai 2008 fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo.

Adoption: 2008-05-26 | TGO-2008-L-79337

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Décret n° 91-208 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraite du Togo.

Adoption: 1991-09-06 | TGO-1991-R-107866

Togo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

Loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraite du Togo.

Adoption: 1991-05-23 | TGO-1991-L-85181

Titre I: Droit à la pension de retraite
Titre II: Dispositions diverses et comptables
Titre III: Réorganisation et fonctionnement de la Caisse de retraite du Togo
Titre IV: Dispositions finales

Contient des dispositions relatives au cumul des pensions avec des rémunérations, à la pension des ayants-cause, à la pension d'invalidité et aux éléments constitutifs du droit à pension. Abroge la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963.

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Arrêté interministériel no 709-MTFP-MEF du 28 août 1989 complétant l'arrêté interministériel no 551-MJFPT-MFE du 9 juin 1977 fixant les règles de coordination en matière d'assurance-vieillesse entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

Adoption: 1989-08-28 | TGO-1989-R-9257

Concerne les modalités de validation des services relevant d'une caisse auprès de l'autre caisse.

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Arrêté interministériel no 551/MJFPT/MFE du 9 juin 1977 fixant les règles de coordination entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

Adoption: 1977-06-09 | TGO-1977-R-30404

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Arrêté no 244-MTAS-FP du 6 juin 1969 portant règlement du régime de pensions.

Adoption: 1969-06-06 | TGO-1969-R-17928

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Ordonnance no 68-16 du 5 juin 1968 portant institution d'un régime de pensions.

Adoption: 1968-06-05 | TGO-1968-R-18157