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Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2023-043/PR du 24 avril 2023 portant création et fonctionnement du Registre social des personnes et des ménages (RSPM).

Adoption: 2023-04-24 | TGO-2023-R-114883

A pour finalité la collecte et l’établissement de données statistiques et socio-économiques sur les personnes et les ménages en vue de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale nationale et des programmes d’aide par les administrations, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Lois n° 2022-016 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114050

Modifie l'article 40 relatif au calcul de l'indemnité journalière d'accident du travail.

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Ordonnance n° 2022-001 du 26 janvier 2022 portant abrogation des articles 14, 15 et 16 de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraites du Togo et de la loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite. -

Adoption: 2022-01-26 | TGO-2022-R-114055

Ratifiée par la loi n° 2022-032 du 27 décembre 2022, publiée au Journal officiel n° 63Bis du 27 décembre 2022.

Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi du 12 octobre 2021 instituant l'assurance maladie universelle en République du Togo. -

Adoption: 2021-10-12 | TGO-2021-L-114063

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Arrêté n° 00266/2015/MTESS/CAB/DGPS du 29 mai 2015 portant révision des articles 178 et 193 de l’arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 Janvier 2012 fixant les modalités d’application du Code de sécurité sociale. -

Adoption: 2015-05-29 | TGO-2015-R-114074

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Décret n° 2012-038/PR du 27 juin 2012 portant révision des taux de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). -

Adoption: 2012-06-27 | TGO-2012-R-99193

Abroge les dispositions du décret n° 2000-046/PR du 16 juin 2000 portant aménagement du taux des cotisations à la CNSS.

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Arrêté interministériel n° 2002/2012/MTESS/MS du 13 février 2012 fixant les modalités de mise à jour des tableaux des maladies professionnelles.

Adoption: 2012-02-13 | TGO-2012-R-107864

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Arrêté n° 002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012 fixant les modalités d’application du Code de sécurité sociale.

Adoption: 2012-01-19 | TGO-2012-R-107863

Titre I: Assurance obligatoire des élèves, apprentis et stagiaires
Titre II: Assurance volontaire
Titre III: Affiliation et immatriculation des employeurs et des travailleurs
Titre IV: Obligations des employeurs dans le fonctionnement du régime général de sécurité sociale
Titre V: Attribtion et modalités de paiement des prestations familiales et de maternité
Titre VI: Conditions d'attribution et madalités de paiement des prestations de la branche des risques professionnels
Titre VII: Conditions d'attribution des prestations de la branche des pensions, modalités de leur paiement et de leur suspension
Titre VIII: Mesures suspensives des prestations
Titre IX: Modalités de contrôle des bénéficiaires des prestations
Titre X: Dispositions finales

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Arrêté n° 003/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012 fixant les modalités de mise en oeuvre de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. -

Adoption: 2012-01-19 | TGO-2012-R-114075

S'applique à l’égard d’un employeur qui, après contrôle de l'inspection du travail, ne se conforme pas aux prescriptions en matière de prévention des risques professionnels.

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Loi n° 2011-034 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de la Convention multilatérale de sécurite sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar.

Adoption: 2011-12-28 | TGO-2011-L-99192

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Décret n° 2011-034/PR du 14 mars 2011 portant statuts de l'Institut national d'assurance maladie (INAM). -

Adoption: 2011-03-14 | TGO-2011-R-94275

A pour mission générale d'assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et aux maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droit. Son conseil d'administration est composé à parité entre les représentants de l'Etat et les représentants des agents publics et assimilés.

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Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo. -

Adoption: 2011-02-21 | TGO-2011-L-92827

Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Affiliation, immatriculation des employeurs et des travailleurs, financement et gestion financières des branches
Titre III: Prestations
Titre IV: Dispositions communes
Titre V: Dispositions pénales
Titre VI: Privilèges, régime fiscal et douanier
Titre VII: Dispositions transitoires et finales

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Loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l'allocation de départ à la retraite.

Adoption: 2011-02-21 | TGO-2011-L-93065

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Loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant Code de la santé publique de la République togolaise. -

Adoption: 2009-05-15 | TGO-2009-L-82187

Contient notamment des dispositions relatives au VIH/SIDA (arts. 77 à 83), à la protection de la santé en milieu de travail (arts. 113 et 114) et à la protection des personnes handicapées (arts. 115 à 119).

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Loi n° 2008-003 du 26 mai 2008 fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo.

Adoption: 2008-05-26 | TGO-2008-L-79337

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Décret n° 262/PR du 8 octobre 2003 portant approbation des statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 2003-10-08 | TGO-2003-R-66062

Abroge le décret n° 82-53 du 15 mars 1982, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale.

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Loi n° 2001-016 du 29 novembre 2001 portant définition et cadre institutionnel et juridique de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 2001-11-29 | TGO-2001-L-107865

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Arrêté no 12/92/MBES-SN du 1er septembre 1992 portant statut, organisation et fonctionnement de l'agence de solidarité nationale.

Adoption: 1992-09-01 | TGO-1992-R-45236

Chargée notamment d'assister les personnes handicapées, les personnes âgées ou sans ressources, d'aider à la formation des jeunes sans emploi et de promouvoir la législation sociale et les droits de l'enfant.

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Décret n° 91-208 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraite du Togo.

Adoption: 1991-09-06 | TGO-1991-R-107866

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Loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraite du Togo.

Adoption: 1991-05-23 | TGO-1991-L-85181

Titre I: Droit à la pension de retraite
Titre II: Dispositions diverses et comptables
Titre III: Réorganisation et fonctionnement de la Caisse de retraite du Togo
Titre IV: Dispositions finales

Contient des dispositions relatives au cumul des pensions avec des rémunérations, à la pension des ayants-cause, à la pension d'invalidité et aux éléments constitutifs du droit à pension. Abroge la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963.

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Arrêté interministériel no 709-MTFP-MEF du 28 août 1989 complétant l'arrêté interministériel no 551-MJFPT-MFE du 9 juin 1977 fixant les règles de coordination en matière d'assurance-vieillesse entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

Adoption: 1989-08-28 | TGO-1989-R-9257

Concerne les modalités de validation des services relevant d'une caisse auprès de l'autre caisse.

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Arrêté interministériel no 551/MJFPT/MFE du 9 juin 1977 fixant les règles de coordination entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

Adoption: 1977-06-09 | TGO-1977-R-30404

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Ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 portant Code de sécurité sociale.

Adoption: 1973-11-12 | TGO-1973-R-30402

Ce régime de sécurité sociale comprend: a) une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès; b) une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle; c) une branche des prestations familiales et des prestations de maternité.

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Décret no 73-218 du 12 novembre 1973 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1973-11-12 | TGO-1973-R-30403

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Arrêté no 244-MTAS-FP du 6 juin 1969 portant règlement du régime de pensions.

Adoption: 1969-06-06 | TGO-1969-R-17928

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Ordonnance no 68-16 du 5 juin 1968 portant institution d'un régime de pensions.

Adoption: 1968-06-05 | TGO-1968-R-18157