L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Togo - Sujet: Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

  1. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Lois n° 2022-016 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de la Sécurité sociale. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114050

    Modifie l'article 40 relatif au calcul de l'indemnité journalière d'accident du travail.

  2. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2022-001 du 26 janvier 2022 portant abrogation des articles 14, 15 et 16 de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraites du Togo et de la loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-01-26 | TGO-2022-R-114055

  3. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 12 octobre 2021 instituant l'assurance maladie universelle en République du Togo. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2021-10-12 | TGO-2021-L-114063

  4. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 00266/2015/MTESS/CAB/DGPS du 29 mai 2015 portant révision des articles 178 et 193 de l’arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 Janvier 2012 fixant les modalités d’application du Code de sécurité sociale. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2015-05-29 | TGO-2015-R-114074

  5. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-038/PR du 27 juin 2012 portant révision des taux de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). - Décret

    Adoption: 2012-06-27 | TGO-2012-R-99193

    Abroge les dispositions du décret n° 2000-046/PR du 16 juin 2000 portant aménagement du taux des cotisations à la CNSS.

  6. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 2002/2012/MTESS/MS du 13 février 2012 fixant les modalités de mise à jour des tableaux des maladies professionnelles.

    Adoption: 2012-02-13 | TGO-2012-R-107864

  7. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012 fixant les modalités d’application du Code de sécurité sociale.

    Adoption: 2012-01-19 | TGO-2012-R-107863

    Titre I: Assurance obligatoire des élèves, apprentis et stagiaires
    Titre II: Assurance volontaire
    Titre III: Affiliation et immatriculation des employeurs et des travailleurs
    Titre IV: Obligations des employeurs dans le fonctionnement du régime général de sécurité sociale
    Titre V: Attribtion et modalités de paiement des prestations familiales et de maternité
    Titre VI: Conditions d'attribution et madalités de paiement des prestations de la branche des risques professionnels
    Titre VII: Conditions d'attribution des prestations de la branche des pensions, modalités de leur paiement et de leur suspension
    Titre VIII: Mesures suspensives des prestations
    Titre IX: Modalités de contrôle des bénéficiaires des prestations
    Titre X: Dispositions finales

  8. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 003/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012 fixant les modalités de mise en oeuvre de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2012-01-19 | TGO-2012-R-114075

    S'applique à l’égard d’un employeur qui, après contrôle de l'inspection du travail, ne se conforme pas aux prescriptions en matière de prévention des risques professionnels.

  9. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 2011-034 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de la Convention multilatérale de sécurite sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar.

    Adoption: 2011-12-28 | TGO-2011-L-99192

  10. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-034/PR du 14 mars 2011 portant statuts de l'Institut national d'assurance maladie (INAM). - Statuts de l'INAM

    Adoption: 2011-03-14 | TGO-2011-R-94275

    A pour mission générale d'assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et aux maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droit. Son conseil d'administration est composé à parité entre les représentants de l'Etat et les représentants des agents publics et assimilés.

  11. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo. - Code de sécurité sociale

    Adoption: 2011-02-21 | TGO-2011-L-92827

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre II: Affiliation, immatriculation des employeurs et des travailleurs, financement et gestion financières des branches
    Titre III: Prestations
    Titre IV: Dispositions communes
    Titre V: Dispositions pénales
    Titre VI: Privilèges, régime fiscal et douanier
    Titre VII: Dispositions transitoires et finales

  12. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l'allocation de départ à la retraite.

    Adoption: 2011-02-21 | TGO-2011-L-93065

  13. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant Code de la santé publique de la République togolaise. - Loi

    Adoption: 2009-05-15 | TGO-2009-L-82187

    Contient notamment des dispositions relatives au VIH/SIDA (arts. 77 à 83), à la protection de la santé en milieu de travail (arts. 113 et 114) et à la protection des personnes handicapées (arts. 115 à 119).

  14. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 2008-003 du 26 mai 2008 fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo.

    Adoption: 2008-05-26 | TGO-2008-L-79337

  15. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 262/PR du 8 octobre 2003 portant approbation des statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2003-10-08 | TGO-2003-R-66062

    Abroge le décret n° 82-53 du 15 mars 1982, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale.

  16. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 2001-016 du 29 novembre 2001 portant définition et cadre institutionnel et juridique de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2001-11-29 | TGO-2001-L-107865

  17. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 12/92/MBES-SN du 1er septembre 1992 portant statut, organisation et fonctionnement de l'agence de solidarité nationale.

    Adoption: 1992-09-01 | TGO-1992-R-45236

    Chargée notamment d'assister les personnes handicapées, les personnes âgées ou sans ressources, d'aider à la formation des jeunes sans emploi et de promouvoir la législation sociale et les droits de l'enfant.

  18. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 91-208 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraite du Togo.

    Adoption: 1991-09-06 | TGO-1991-R-107866

  19. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraite du Togo.

    Adoption: 1991-05-23 | TGO-1991-L-85181

    Titre I: Droit à la pension de retraite
    Titre II: Dispositions diverses et comptables
    Titre III: Réorganisation et fonctionnement de la Caisse de retraite du Togo
    Titre IV: Dispositions finales

    Contient des dispositions relatives au cumul des pensions avec des rémunérations, à la pension des ayants-cause, à la pension d'invalidité et aux éléments constitutifs du droit à pension. Abroge la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963.

  20. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel no 709-MTFP-MEF du 28 août 1989 complétant l'arrêté interministériel no 551-MJFPT-MFE du 9 juin 1977 fixant les règles de coordination en matière d'assurance-vieillesse entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

    Adoption: 1989-08-28 | TGO-1989-R-9257

    Concerne les modalités de validation des services relevant d'une caisse auprès de l'autre caisse.

  21. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel no 551/MJFPT/MFE du 9 juin 1977 fixant les règles de coordination entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

    Adoption: 1977-06-09 | TGO-1977-R-30404

  22. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 portant Code de sécurité sociale.

    Adoption: 1973-11-12 | TGO-1973-R-30402

    Ce régime de sécurité sociale comprend: a) une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès; b) une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle; c) une branche des prestations familiales et des prestations de maternité.

  23. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 73-218 du 12 novembre 1973 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1973-11-12 | TGO-1973-R-30403

  24. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 244-MTAS-FP du 6 juin 1969 portant règlement du régime de pensions.

    Adoption: 1969-06-06 | TGO-1969-R-17928

  25. Togo - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 68-16 du 5 juin 1968 portant institution d'un régime de pensions.

    Adoption: 1968-06-05 | TGO-1968-R-18157


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer