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Togo - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 015/MEMPPC/MSPC/MERF/2022 du 23 août 2022 relatif à la mise en place, aux missions, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission permanente d’inspection des sites de stockage de marchandises dangereuses.

Adoption: 2022-08-23 | TGO-2022-R-114877

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Décret n° 2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants. -

Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-114059

Contient des dispositions relatives à la fois à la protection du public et des travailleurs.

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Décret n° 2012-071/PR du 12 septembre 2012 portant réglementation des points de vente du tabac et ses produits dérivés.

Adoption: 2012-09-12 | TGO-2012-R-95754

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Décret n° 97-256/PR du 3 décembre 1997 portant interdiction d'importation et d'utilisation dans les travaux publics et les bâtiments de matériaux contenant de l'amiante.

Adoption: 1997-12-03 | TGO-1997-R-95756

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Arrêté n° 889-55/ITLS du 28 octobre 1955 portant interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment.

Adoption: 1955-10-28 | TGO-1955-R-98765