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Togo - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants. -

Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-114059

Contient des dispositions relatives à la fois à la protection du public et des travailleurs.

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Décret n° 2012-071/PR du 12 septembre 2012 portant réglementation des points de vente du tabac et ses produits dérivés.

Adoption: 2012-09-12 | TGO-2012-R-95754

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Décret n° 2012/043 bis/PR du 27 juin 2012 portant révision des tableaux des maladies profesionnelles.

Adoption: 2012-06-27 | TGO-2012-R-98766

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Arrêté interministériel n° 006/2011/METSS/MS du 7 octobre 2011 portant les conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travail, pris conformément à l'article 177 du Code du travail.

Adoption: 2011-10-07 | TGO-2011-R-95724

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Arrêté interministériel n° 007/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé, pris conformément à l'article 179 du Code du travail.

Adoption: 2011-10-07 | TGO-2011-R-98762

Doivent être consignés dans ces documents les résultats des visites de surveillance des lieux de travail et de la santé des travailleurs.

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Arrêté interministériel n° 005/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail, la prévention, l'amélioration des conditions de travail et le suivi-évaluation des activités, pris conformément aux articles 175 et 194 du Code du travail.

Adoption: 2011-10-07 | TGO-2011-R-98763

Porte sur la visite médicale d'embauche ainsi que sur les différentes visites médicales périodiques.

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Arrêté interministériel n° 004/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 portant création de services de sécurité et de santé au travail, pris conforméement aux articles 175 et 178 du Code du travail.

Adoption: 2011-10-07 | TGO-2011-R-98764

Ces services sont notamment chargés de conseiller l'employeur, les travailleurs et leurs représentants sur les question relatives à l'établissement et au maintient d'un milieu de travail propre à assurer une santé physique et mentale optimale en relation avec le travail ainsi que sur l'adaptation du travail aux capacités des travailleurs compte tenu de leur état de santé physique et mentale. L'établissement d'un tel service est obligatoire dans tout établissement ou toute entreprise, de quelque nature que ce soit. En fonction du nombre de travailleurs, des conditions locales et des risques, il est organisé un service de sécurité et de santé autonome ou un service de sécurité et de santé inter-entreprises.

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Arrête n° 009/2011/MTESS/DGTLS du 26 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité et santé au travail, pris conformément à l'article 174 du Code du travail.

Adoption: 2011-05-26 | TGO-2011-R-93068

Ce comité est obligatoire dans tous les établissements occupant habituellement au moins vingt cinq salariés, temporaires et occasionnels compris. L'inspecteur du Travail et des Lois sociales peut, en fonction de la nature des travaux et des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs, imposer à l'employeur, la création d'un comité de sécurité et santé au travail dans tout établissement, entreprise ou chantier même si leur effectif est inférieur à 25 salariés.

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Arrêté n° 008/2011/MTESS/CAB/DGTLS du 26 mai 2011 portant composition et fonctionnement du Comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST), pris conformément à l'article 168 du Code du travail.

Adoption: 2011-05-26 | TGO-2011-R-93069

Ce comité est notamment chargé d'étudier et de donner son avis à propos des règles relatives aux conditions de travail, aux mesures générales et particulières d'hygiène, de sécurité et de santé sur les lieux de travail ainsi que d'assurer et de coordonner les activités de prévention en matière de risques industriels et professionnels y compris les activités de lutte contre le VIH/SIDA, le tabagisme, le stress, l'alcool, la drogue et la violence sur les lieux de travail.

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Décret n° 97-256/PR du 3 décembre 1997 portant interdiction d'importation et d'utilisation dans les travaux publics et les bâtiments de matériaux contenant de l'amiante.

Adoption: 1997-12-03 | TGO-1997-R-95756

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Décret no 70-164 du 2 octobre 1970 fixant, en application des dispositions de l'article 134 du Code du travail, les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables aux travailleurs des établissements de toute nature.

Adoption: 1970-10-02 | TGO-1970-R-17577

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Arrêté n° 889-55/ITLS du 28 octobre 1955 portant interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment.

Adoption: 1955-10-28 | TGO-1955-R-98765