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Togo - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 023/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 portant dérogation au bénéfice normal du repos hebdomadaire de dimanche et jours fériés (article 156 du Code du Travail).

Adoption: 2010-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-30 | TGO-2010-R-108075

Prévoit notamment les cas spécifiques pouvant ouvrir droit à ces dérogations ainsi que la procédure à suivre pour les obtenir et les compenser. Ces dérogations ne sont pas applicables aux enfants de moins de dix-huit ans.

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Décret no 96-40-PR du 10 avril 1996 portant création du Comité national anti-drogue (CNAD).

Adoption: 1996-04-10 | TGO-1996-R-44723

Structure interministérielle élargie aux organisations non gouvernementales chargée notamment de la réinsertion sociale des toxicomanes.

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Ordonnance no 79-10 du 2 mars 1979 réglementant le régime des fêtes légales.

Adoption: 1979-03-02 | TGO-1979-R-12244