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Togo - Coopératives - Accord international

Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. -

Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

Chapitre préliminaire: Champ d'application
Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Partie III: Dispositions pénales
Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

Togo - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 71-167 du 3 septembre 1971 portant application, pour ce qui a trait à la coopération agricole, de l'ordonnance no 13 du 12 avril 1967 relative au statut de la coopération au Togo [LS 1967 - Togo 1].

Adoption: 1971-09-03 | TGO-1971-R-17290

Togo - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 13 du 12 avril 1967 portant statut de la coopération [SL 1967- Togo 1].

Adoption: 1967-04-12 | TGO-1967-R-76864

Egalement disponible en anglais.