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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Togo > Sécurité de l'emploi
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Pays: Togo - Sujet: Sécurité de l'emploi
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Togo - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n° 1330/MTFP du 12 septembre 1983 modifiant et complétant l'arrêté n° 1263/MTFP du 25 août 1983 portant création d'une Commission de l'étude et de l'appréciation des dossiers de licenciements économiques.
Adoption: 1983-09-12 | TGO-1983-R-73558
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Togo - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n° 1263/MTFP du 25 août 1983 portant création et composition d'une Commission de l'étude et de l'appréciation des dossiers de licenciements économiques.
Adoption: 1983-08-25 | TGO-1983-R-73557