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Togo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-110/PR du 30 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Education-Développement (AED). -

Adoption: 2018-05-30 | TGO-2018-R-107883

Conçoit et met en oeuvre, en collaboration avec les acteurs concernés, des initiatives spécifiques d’éducation et de formation pour répondre aux besoins de développement.

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Loi n° 2017-005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche. -

Adoption: 2017-06-19 | TGO-2017-L-107891

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Loi n° 2010-010 du 2 juillet 2010 relative au Fonds national d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels.

Adoption: 2010-07-02 | TGO-2010-L-93066

A pour mission de contribuer à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de formation et de perfectionnement professionnels en accordant un appui financier aux institutions, organismes et entreprises intervenant dans l'étude, la conception et la réalisation des programmes d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels.

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Décret n° 2003-238/PR du 26 septembre 2003 relatif à l'apprentissage.

Adoption: 2003-09-26 | TGO-2003-R-85194

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Le contrat d'apprentissage
Chapitre III: structures d'inspection et d'évaluation de la formation et du perfectionnement professionnels
Chapitre IV: Dispositions diverses
Chapitre V: Dispositions finales

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Loi no 2002-016 du 30 avril 2002 portant orientation de l'enseignement technique et de la formation professionnelle.

Adoption: 2002-04-30 | TGO-2002-L-63545

Chapitre I: dispositions générales (définitions, objectif); Chapitre II: les structures de formation (création d'établissements ou centres d'enseignement technique et de formation professionnelle, programmes, contrôle); Chapitre III: le personnel d'encadrement; Chapitre IV: les apprenants (élèves, apprentis); Chapitre V: l'organisation de l'enseignement technique; Chapitre VI: les institutions d'appui et les organes consultatifs; Chapitre VII: le partenariat; Chapitre IX: homologation des diplômes et certificats de formation professionnelle; Chapitre X: dispositions finales.

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Loi n° 16 du 24 décembre 1997 portant création d'un fonds de soutien à l'éducation. -

Adoption: 1997-12-24 | TGO-1997-L-50362

Ce fonds a pour but la mobilisation des ressources aux fins du financement de l'éducation et de la formation professionnelle.

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Décret no 96-33-PR du 22 mars 1996 créant le programme de stages d'adaptation à la vie professionnelle et fixant ses modalités d'application.

Adoption: 1996-03-22 | TGO-1996-R-44716

A pour objet l'insertion professionnelle des jeunes diplomés sans emploi depuis plus de douze mois.

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Arrêté no 13/METFP du 25 avril 1989 fixant les conditions de travail des apprentis et la forme du contrat d'apprentissage.

Adoption: 1989-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 1989-04-25 | TGO-1989-R-9274

Fixe les heures de début et de fin de la journée de travail, la durée du repos hebdomadaire et des congés. Etend aux femmes apprenties enceintes la protection et les droits prévus aux alinéas 1 et 2 de l'article 112 et à l'article 113 du code du travail. Contrat-type d'apprentissage en annexe selon lequel la rémunération de l'apprenti peut faire l'objet d'une clause particulière (facultative).

Togo - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Arrêté no 14-METFP du 25 avril 1989 fixant la durée de l'apprentissage selon les différents corps de métiers.

Adoption: 1989-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 1989-04-25 | TGO-1989-R-9275

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Arrêté n° 15/METFP du 25 avril 1989 fixant les droits et frais divers relatifs au contrat d'apprentissage.

Adoption: 1989-04-25 | TGO-1989-R-39680

Tableau des frais joint en annexe au présent arrêté.

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Loi no 88-17 du 7 décembre 1988 portant création d'un fonds national d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels.

Adoption: 1988-12-07 | TGO-1989-L-8105

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Loi no 88-16 du 23 novembre 1988, modifiant certaines dispositions de la loi no 83-20 du 20 juin 1983, portant adaptation et rénovation de l'apprentissage.

Adoption: 1988-11-23 | TGO-1988-L-7881

Les dispositions modifiées sont les articles 2,3,4,12,13,16,17. L'âge minimum de l'apprenti est fixé à 15 ans, il peut être abaissé à 14 ans pour les jeunes qui ont abandonné le système scolaire ou n'ont pu être scolarisés pour autant qu'une alphabétisation fonctionnelle soit associée à l'apprentissage. Un certificat médical attestant de l'aptitude à exercer le métier prévu au contrat est exigé du postulant. Le contrat d'apprentissage doit prévoir la protection sociale de l'apprenti. La durée hebdomadaire de travail est limitée à 40 heures, cours compris. Les heures de début et de fin de la journée de travail, la durée des congés ainsi que les droits versés à l'entrée et à la sortie de l'apprentisage sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Le travail de nuit des mineurs est interdit sauf autorisation spéciale dudit ministre. Le maître d'apprentissage est tenu de présenter l'apprenti à l'examen correspondant à la spécialisation et au niveau de qualification prévus au contrat. Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.

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Arrêté no 86/28/METFP DU 17 décembre 1986 portant institution d'une caisse nationale des fonds scolaires de l'enseignement technique (C.N.F.S.-E.T.).

Adoption: 1986-12-17 | TGO-1986-R-4285

Fixe les objectifs (arts. 1 à 4), la composition et le fonctionnement (arts. 5 à 18), les ressources (arts. 19 à 21) et le contrôle (arts. 22 à 29) de la nouvelle caisse.

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Arrêté n° 23/METFP du 14 juillet 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la formation professionnelle.

Adoption: 1986-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 1986-07-14 | TGO-1986-R-85179

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Décret n° 84-160 du 10 septembre 1984 créant et organisant la Direction de l'apprentissage, de la formation et du perfectionnement professionnels.

Adoption: 1984-09-10 | TGO-1984-R-85196