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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Togo > Travailleurs handicapés
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Pays: Togo - Sujet: Travailleurs handicapés
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Togo - Travailleurs handicapés - Loi
Loi n° 2010-016 autorisant la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, adoptés le 13 décembre 2006 à New York. -
Adoption: 2010-12-29 | TGO-2010-L-94357