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Togo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-088/PR du 2 août 2016 relatif à la coalition nationale pour l’emploi des jeunes (CNEJ). -

Adoption: 2016-08-02 | TGO-2016-R-107888

S'agit d'une coalition est une plate-forme de concertation entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre le chômage et le sous-emploi des jeunes.

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Décret n° 2014-089/PR du 31 mars 2014 portant approbation de la Politique nationale de l'emploi et du Plan stratégique national pour l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2014-03-31 | TGO-2014-R-98784

Togo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national pour l'emploi des jeunes: orientations stratégiques ( 2013-2022) (version finale).

Adoption: 2013-09 | TGO-2013-M-98783

Togo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l'emploi (SCAPE) 2013-2017. -

Adoption: 2013-08 | TGO-2013-M-95034

Togo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

Loi n° 2013-012 du 7 juin 2013 portant création du Fonds national d'appui au développement à la base (FADEB).

Adoption: 2013-06-07 | TGO-2013-L-98855

A notamment pour mission de mobiliser et de mettre à la disposition des communautés à la base des financements de proximité en faveur:
- de la création d'emplois temporaires à travers la réalisation d'infrastructures socio-communautaires et économiques;
- de la création d'emplois durables par le moyen d'activités génératrices de revenus;
- de l'amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables bénéficiaires de ses interventions et;
- du développement de micro et de petites entreprises locales.

Togo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Convention collective

Convention collective de la zone franche du Togo. -

Adoption: 2012-10 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | TGO-2012-CA-94808

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Contrat de travail
Titre III: Exercice du droit syndical
Titre IV: Rémunérations-Classifications
Titre V: Conditions du travail
Titre VI: Sécurité et santé au travail
Titre VII: Délégués du personnel
Titre VIII: Dialogue social et conflits collectifs
Titre IX: Formation professionnelle et stage
Titre X: Discipline
Titre XI: Clause de non concurrence
Titre XII: Commission d'interprétation et de conciliation
Titre XIII: Retraite
Titre IV: Dispositions finales

Togo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de l'emploi (2013-2017).

Adoption: 2012-09 | TGO-2012-M-94656

Togo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

Loi n° 2011-18 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle. -

Adoption: 2011-06-24 | TGO-2011-L-92828

Contient notamment des dispositions relatives au régime de l'emploi applicable à l'intérieur d'une zone franche industrielle.

Togo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

Loi n° 2011-004 du 18 février 2011 portant mise en place du Programme d'appui à l'insertion et au développement de l'embauche (AIDE).

Adoption: 2011-02-18 | TGO-2011-L-93067

Ce programme vise à faciliter, par dérogation aux dispositions du Code du travail, la pré-insertion et l'insertion des jeunes femmes et des jeunes gens dans les entreprises privées et parapubliques. II est destiné aux jeunes primo demandeurs d'emplois dans la tranche d'âge comprise entre dix-huit et quarante ans. Un comité tripartite de neuf membres composé des representants de l'administration publique, des organisations des employeurs et des travailleurs est chargé du suivi du programme.

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Loi n° 2010-016 autorisant la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, adoptés le 13 décembre 2006 à New York. -

Adoption: 2010-12-29 | TGO-2010-L-94357

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Décret n° 2008-069/PR du 21 juillet 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi.

Adoption: 2008-07-21 | TGO-2008-R-80283

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Décret n° 2007-028/PR du 14 mars 2007 portant application de la loi n° 2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un Fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes.

Adoption: 2007-03-14 | TGO-2007-R-77508

Contient des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de ce Fonds.

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Loi n° 2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).

Adoption: 2006-11-14 | TGO-2006-L-75791

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Des attributions du FAIEJ (art. 4)
Chapitre III: De l'organisation et du fonctionnement du FAIEJ (arts. 5 à 11)
Chapitre IV: Des ressources financières du FAIEJ (art. 12)
Chapitre V: Des dispositions diverses et finales (arts. 13 à 15)

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Loi no 2 du 21 janvier 1998 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes.

Adoption: 1998-01-21 | TGO-1998-L-51118

Peuvent bénéficier des interventions du fonds les jeunes togolais sans emploi, les groupements ou coopératives de jeunes togolais, les personnes morales ou groupements d'intérêts économiques constitués par les jeunes togolais. Prévoit les ressources et interventions du fonds, ainsi que son organisation et sa gestion.

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Décret no 96-33-PR du 22 mars 1996 créant le programme de stages d'adaptation à la vie professionnelle et fixant ses modalités d'application.

Adoption: 1996-03-22 | TGO-1996-R-44716

A pour objet l'insertion professionnelle des jeunes diplomés sans emploi depuis plus de douze mois.

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Décret no 68-142 du 22 juillet 1968 rendant l'embauchage obligatoire par l'intermédiaire du service de la Main-d'Oeuvre.

Adoption: 1968-07-22 | TGO-1968-R-18158