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Togo - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-021/PR du 23 février 2022 portant attributions, organiation et fonctionnement du Comité national du Travail. -

Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-114058

Togo - Consultations tripartites - Loi

Loi organique du 18 février 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social. -

Adoption: 2011-02-18 | TGO-2011-L-94276

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Missions et attributions
Chapitre III: Composition
Chapitre IV: Organisation
Chapitre V: Fonctionnement
Chapitre VI: Dispositions diverses et finales
Y sont représentés les pouvoirs publics, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs.

Togo - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-012/PR du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du dialogue social (CNDS).

Adoption: 2007-03-13 | TGO-2007-R-77507

Ce conseil a notamment pour mission de participer à la résolution des conflits majeurs du monde du travail dans les secteurs public, parapublic et privé ainsi qu'à la réflexion sur les conditions de travail et sur les politiques en matière d'emploi, de formation professionnelle, de santé et sécurité au travail et de sécurité sociale. Il est composé de manière tripartite.

Togo - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2001-143/PR du 4 juillet 2001 portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Travail et des Lois sociales.

Adoption: 2001-07-04 | TGO-2001-R-73551

Le Conseil national du Travail et des Lois sociales a pour mission d'étudier les questions relatives au travail (main-d'oeuvre et emploi, sécurité sociale, sécurité et santé au travail, amélioration de la condition matérielle des travailleurs), de promouvoir le principe de coopération tripartite et d'animer le dialogue social. Il émet des avis et formule des propositions sur la réglementation à élaborer dans ces matières (art. 2).

Il est tripartite (art. 3).

Abroge le décret n° 80-137 du 22 avril 1980.

Togo - Consultations tripartites - Loi

Loi organique no 98-10 du 11 juin 1998 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

Adoption: 1998-06-11 | TGO-1998-L-51120

Abroge l'ordonnance n° 23 du 30 mai 1967 portant création du Conseil économique et social.

Togo - Consultations tripartites - Convention collective

Accord collectif du 19 mai 1995 concernant les négociations tripartites entre le gouvernement, le Conseil national du patronat et les organisations syndicales.

Adoption: 1995-05-19 | TGO-1995-CA-73686

Fixe parmi les priorités le paiement des arriérés de salaires de retraites et des allocations familiales, l'ajustement et la revalorisation des salaires, la mise en place de commissions tripartites dans des secteurs déterminés ainsi que l'implication des partenaires sociaux dans la révision du Code du travail.