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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo > VIH/SIDA

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Pays: Togo - Sujet: VIH/SIDA

  1. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le VIH et le Sida (2021-2025) - Plan stratégique national

    Adoption: 2021 | TGO-2021-M-111030

  2. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. - Stratégie régionale

    Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

  3. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique intégré de la santé génésique, de la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’Adolescent du Togo (2018-2022). - Plan stratégique

    Adoption: 2018 | TGO-2018-M-111962

  4. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d’action national budgétisé de Planification familiale du Togo (2017-2022). - Plan d'action

    Adoption: 2017-11 | TGO-2017-M-111961

  5. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de suivi et d'évaluation du PNDS (2017-2022). - Plan de suivi et d'évaluation

    Adoption: 2017-11 | TGO-2017-M-111963

  6. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire (PNDS) (2017-2022). - Plan national de développement sanitaire

    Adoption: 2017-02 | TGO-2017-M-111960

    Un des axes stratégiques de ce plan porte sur la lutte contre les maladies transmissibles telles que le VIH/SIDA.

  7. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le VIH et le Sida (2016-2020). - Plan stratégique national

    Adoption: 2016 | TGO-2016-M-111028

  8. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national suivi-évaluation du Plan national stratégique de lutte contre le VIH et le Sida (2016-2020). - Plan national de suivi

    Adoption: 2016 | TGO-2016-M-111029

  9. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de prévention et de prise en charge globale des IST et du VIH dans les populations clés au Togo. - Politique nationale

    Adoption: 2013-07 | TGO-2013-M-111027

  10. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (2012-2015).

    Adoption: 2012-05 | TGO-2012-M-94366

  11. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de suivi et évaluation du Plan national stratégique de lutte contre le Sida 2012-2015.

    Adoption: 2012 | TGO-2012-M-111025

  12. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de lutte contre le VIH et le Sida (vision 2020). - Politique nationale

    Adoption: 2012 | TGO-2012-M-111026

  13. Togo - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 2010-018 du 31 décembre 2010 modifiant la loi n° 2005-012 du 14 décembre 2005 portant protection des personnes en matière de VIH/SIDA.

    Adoption: 2010-12-31 | TGO-2010-L-91170

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre II: Des mesures de santé publique
    Chapitre III: De la prévention, du dépistage et du diagnostic
    Chapitre IV: De la recherche sur le VIH et sur le SIDA
    Chapitre V: De la protection des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)
    Chapitre VI: De le protection des personnes vulnérables au VIH et au SIDA
    Chapitre VII: Dispositions pénales
    Chapitre VIII: Des dispositions diverses et finales

  14. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA sur le lieu de travail. - Politique nationale

    Adoption: 2010 | TGO-2010-M-93076

  15. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Standards de services de santé adaptés aux adolescents et aux jeunes (SSAAJ) du Togo. - Standards

    Adoption: 2009-01 | TGO-2009-M-111959

  16. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique pour la santé des adolescents et des jeunes au Togo (2008-2012). - Plan stratégique

    Adoption: 2007-08 | TGO-2007-M-111958

  17. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de suivi et évaluation du programme de lutte contre le SIDA et les IST (2007-2010).

    Adoption: 2007-06 | TGO-2007-M-111024

  18. Togo - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 2007-005 du 10 janvier 2007 sur la santé de la reproduction.

    Adoption: 2007-01-10 | TGO-2007-L-111031

    Définit la santé de la reproduction et les soins et services y afférents. Pose les principes et les droits reconnus à tout couple ou individu en la matière et prévoit les sanctions applicables en cas de violation de ces droits. Prévoit notamment que les soins et services de santé de la reproduction recouvrent la prévention et le traitement des IST et du VIH/Sida. Abroge la loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle.

  19. Togo - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 2005-012 portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA.

    Adoption: 2005-12-14 | TGO-2005-L-73310

    Le chapitre V, section 1, est consacré à la protection contre les actes de discrimination et de stigmatisation à l'égard des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Le Chapitre VII fixe les sanctions pénales applicables.

  20. Togo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Déclaration du 28 juillet 2004 de consensus national tripartite concernant le VIH/SIDA sur le lieu de travail.

    Adoption: 2004-07-28 | TGO-2004-M-111023

  21. Togo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-054/PR du 28 janvier 2004 modifiant le décret n° 2001-173/PR 11 octobre 2001 portant création du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CNLS-IST).

    Adoption: 2004-01-28 | TGO-2004-R-93074

    Modifie les articles 3, 5 et 9 relatifs aux compositions du CNLS-IST, du Secrétariat permanent du Conseil ainsi que du Comité régional de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles.

  22. Togo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2001-173/PR 11 octobre 2001 portant création du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CNLS-IST). - Décret

    Adoption: 2001-10-11 | TGO-2001-R-93072

    Chapitre I: Création, missions, composition
    Chapitre II: Organisation
    Chapitre III: Fonctionnement
    Chapitre IV: Dispositions financières
    Chapitre V: Dispositions finales

    A notamment pour missions de définir les orientations politiques en matière de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles; de mobiliser les ressources internes et externes pour la mise en oeuvre du plan stratégique national et d'évaluer l'efficacité de la lutte contre le VIH/SIDA/IST.

  23. Togo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no. 9/90 MSPASCF du 12 février 1990 portant déclaration obligatoire des cas de SIDA - maladie.

    Adoption: 1990-02-12 | TGO-1990-R-20633


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