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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Togo > Travailleurs ayant des responsabilités familiales
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Pays: Togo - Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales
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Togo - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret n° 1992-119 du 19 mai 1992 portant augmentation des allocation familiale.
Adoption: 1992-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 1992-05-01 | TGO-1992-R-85191
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Togo - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret no 78-23 du 7 février 1978 portant modification du taux des cotisations des prestations familiales versées à la caisse nationale de sécurité sociale.
Adoption: 1978-02-07 | TGO-1978-R-30426