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Togo - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale pour l'égalité et l'équité du genre.

Adoption: 2011 | TGO-2011-M-95069

Cette politique a pour finalité de promouvoir à moyen et long termes, l'équité et l'égalité de genre, l'autonomisation des femmes et leur participation effective à la prise de décision à tous les niveaux du processus de développement du Togo. Ses objectifs sont d'instaurer un environnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l'équité et de l'égalité de genre au Togo et d'assurer l'intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.

Togo - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national pour l'équité et l'égalité du genre.

Adoption: 2011 | TGO-2011-M-95070

Togo - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale d'intégration du genre dans les politiques et programmes du Togo. -

Adoption: 2006 | TGO-2006-M-95033

A pour objectif général le renforcement des capacités des femmes et la lutte contre l'inégalité des rapports sociaux entre les sexes et la prise en compte du Genre de manière transversale dans tous les secteurs par toutes les institutions de la République, les organisations de la société civile et le secteur privé. Elle s'articule autour de 5 grandes orientations stratégiques: améliorer la productivité des femmes pour un accroissement de leur revenus; accroitre l'accès aux services d'appui à la production; accroitre un meilleur accès aux services sociaux; promouvoir la participation équitable à la gestion du pouvoir, du respect des droits et la suppression des violences ; et renforcer le rôle du ministère chargé de la promotion de la femme et de l'intégration du genre.

Togo - Non-discrimination - Loi

Loi n° 2005-010 du 7 septembre 2005 autorisant la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

Adoption: 2005-09-07 | TGO-2005-L-85172

Togo - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 14/MTAS-FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des femmes

Adoption: 1958-12-06 | TGO-1958-R-79177