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Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de lutte contre le VIH et le Sida (2021-2025) -

Adoption: 2021 | TGO-2021-M-111030

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. -

Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique intégré de la santé génésique, de la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’Adolescent du Togo (2018-2022). -

Adoption: 2018 | TGO-2018-M-111962

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d’action national budgétisé de Planification familiale du Togo (2017-2022). -

Adoption: 2017-11 | TGO-2017-M-111961

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan de suivi et d'évaluation du PNDS (2017-2022). -

Adoption: 2017-11 | TGO-2017-M-111963

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national de développement sanitaire (PNDS) (2017-2022). -

Adoption: 2017-02 | TGO-2017-M-111960

Un des axes stratégiques de ce plan porte sur la lutte contre les maladies transmissibles telles que le VIH/SIDA.

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Plan stratégique national de lutte contre le VIH et le Sida (2016-2020). -

Adoption: 2016 | TGO-2016-M-111028

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national suivi-évaluation du Plan national stratégique de lutte contre le VIH et le Sida (2016-2020). -

Adoption: 2016 | TGO-2016-M-111029

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de prévention et de prise en charge globale des IST et du VIH dans les populations clés au Togo. -

Adoption: 2013-07 | TGO-2013-M-111027

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (2012-2015).

Adoption: 2012-05 | TGO-2012-M-94366

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national de suivi et évaluation du Plan national stratégique de lutte contre le Sida 2012-2015.

Adoption: 2012 | TGO-2012-M-111025

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de lutte contre le VIH et le Sida (vision 2020). -

Adoption: 2012 | TGO-2012-M-111026

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale pour l'égalité et l'équité du genre.

Adoption: 2011 | TGO-2011-M-95069

Cette politique a pour finalité de promouvoir à moyen et long termes, l'équité et l'égalité de genre, l'autonomisation des femmes et leur participation effective à la prise de décision à tous les niveaux du processus de développement du Togo. Ses objectifs sont d'instaurer un environnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l'équité et de l'égalité de genre au Togo et d'assurer l'intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national pour l'équité et l'égalité du genre.

Adoption: 2011 | TGO-2011-M-95070

Togo - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2010-018 du 31 décembre 2010 modifiant la loi n° 2005-012 du 14 décembre 2005 portant protection des personnes en matière de VIH/SIDA.

Adoption: 2010-12-31 | TGO-2010-L-91170

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre II: Des mesures de santé publique
Chapitre III: De la prévention, du dépistage et du diagnostic
Chapitre IV: De la recherche sur le VIH et sur le SIDA
Chapitre V: De la protection des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)
Chapitre VI: De le protection des personnes vulnérables au VIH et au SIDA
Chapitre VII: Dispositions pénales
Chapitre VIII: Des dispositions diverses et finales

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA sur le lieu de travail. -

Adoption: 2010 | TGO-2010-M-93076

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Standards de services de santé adaptés aux adolescents et aux jeunes (SSAAJ) du Togo. -

Adoption: 2009-01 | TGO-2009-M-111959

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique pour la santé des adolescents et des jeunes au Togo (2008-2012). -

Adoption: 2007-08 | TGO-2007-M-111958

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Plan national de suivi et évaluation du programme de lutte contre le SIDA et les IST (2007-2010).

Adoption: 2007-06 | TGO-2007-M-111024

Togo - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2007-005 du 10 janvier 2007 sur la santé de la reproduction.

Adoption: 2007-01-10 | TGO-2007-L-111031

Définit la santé de la reproduction et les soins et services y afférents. Pose les principes et les droits reconnus à tout couple ou individu en la matière et prévoit les sanctions applicables en cas de violation de ces droits. Prévoit notamment que les soins et services de santé de la reproduction recouvrent la prévention et le traitement des IST et du VIH/Sida. Abroge la loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle.

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Stratégie nationale d'intégration du genre dans les politiques et programmes du Togo. -

Adoption: 2006 | TGO-2006-M-95033

A pour objectif général le renforcement des capacités des femmes et la lutte contre l'inégalité des rapports sociaux entre les sexes et la prise en compte du Genre de manière transversale dans tous les secteurs par toutes les institutions de la République, les organisations de la société civile et le secteur privé. Elle s'articule autour de 5 grandes orientations stratégiques: améliorer la productivité des femmes pour un accroissement de leur revenus; accroitre l'accès aux services d'appui à la production; accroitre un meilleur accès aux services sociaux; promouvoir la participation équitable à la gestion du pouvoir, du respect des droits et la suppression des violences ; et renforcer le rôle du ministère chargé de la promotion de la femme et de l'intégration du genre.

Togo - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2005-012 portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA.

Adoption: 2005-12-14 | TGO-2005-L-73310

Le chapitre V, section 1, est consacré à la protection contre les actes de discrimination et de stigmatisation à l'égard des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Le Chapitre VII fixe les sanctions pénales applicables.

Togo - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2005-010 du 7 septembre 2005 autorisant la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

Adoption: 2005-09-07 | TGO-2005-L-85172

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Déclaration du 28 juillet 2004 de consensus national tripartite concernant le VIH/SIDA sur le lieu de travail.

Adoption: 2004-07-28 | TGO-2004-M-111023

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-054/PR du 28 janvier 2004 modifiant le décret n° 2001-173/PR 11 octobre 2001 portant création du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CNLS-IST).

Adoption: 2004-01-28 | TGO-2004-R-93074

Modifie les articles 3, 5 et 9 relatifs aux compositions du CNLS-IST, du Secrétariat permanent du Conseil ainsi que du Comité régional de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles.

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2001-173/PR 11 octobre 2001 portant création du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CNLS-IST). -

Adoption: 2001-10-11 | TGO-2001-R-93072

Chapitre I: Création, missions, composition
Chapitre II: Organisation
Chapitre III: Fonctionnement
Chapitre IV: Dispositions financières
Chapitre V: Dispositions finales

A notamment pour missions de définir les orientations politiques en matière de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles; de mobiliser les ressources internes et externes pour la mise en oeuvre du plan stratégique national et d'évaluer l'efficacité de la lutte contre le VIH/SIDA/IST.

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Décret n° 1992-119 du 19 mai 1992 portant augmentation des allocation familiale.

Adoption: 1992-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 1992-05-01 | TGO-1992-R-85191

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Arrêté no. 9/90 MSPASCF du 12 février 1990 portant déclaration obligatoire des cas de SIDA - maladie.

Adoption: 1990-02-12 | TGO-1990-R-20633

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 78-23 du 7 février 1978 portant modification du taux des cotisations des prestations familiales versées à la caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1978-02-07 | TGO-1978-R-30426

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 77-162 du 16 août 1977 portant création de la direction générale des Affaires sociales et de la direction générale de la Promotion féminine.

Adoption: 1977-08-16 | TGO-1977-R-13203

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Décret no 77-147 du 25 juillet 1977 fixant les attributions du secrétaire d'Etat chargé des Affaires sociales et de la promotion féminine.

Adoption: 1977-07-25 | TGO-1977-R-13202

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Arrêté n° 14/MTAS-FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des femmes

Adoption: 1958-12-06 | TGO-1958-R-79177

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 884-55/ITLS du 28 octobre 1955 relatif au travail des femmes et des enfants.

Adoption: 1955-10-28 | TGO-1955-R-58253

Prévoit notamment que dans l'industrie les femmes ne peuvent travailler plus de dix heures par jour et les enfants huit heures par jour. Contient aussi des dispositions sur le repos hebdomadaire et les jours fériés, les congés, les travaux interdits aux femmes, et le travail des femmes enceintes ou allaitant.