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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Togo > Travail dangereux des enfants
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Pays: Togo - Sujet: Travail dangereux des enfants
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Togo - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n° 1556/MPFTRAPS du 22 mai 2020 déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants du Togo.
Adoption: 2020-05-22 | TGO-2020-R-110579
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Togo - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n° 1464/MTEFP/DGTLS du 12 novembre 2007 déterminant les travaux interdits aux enfants conformément au point 4 de l'article 151 de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.
Adoption: 2007-11-12 | TGO-2007-R-77627
Abroge l'arrêté n° 15/MTAS-FP du 6 décembre 1958.