Togo > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

Togo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 1556/MPFTRAPS du 22 mai 2020 déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants du Togo.

Adoption: 2020-05-22 | TGO-2020-R-110579

Togo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de mise en oeuvre de la Politique de protection de l'enfant (2009-2013).

Adoption: 2009 | TGO-2009-M-94837

A pour but la réalisation des objectifs de la Politique nationale de protection de l'enfant, à savoir la réduction du nombre d'enfants en situation de risque; l'amélioration de la protection et de la prise ne charge des enfants en situation de risque et la lutte contre toutes les formes de maltraitance d'enfants. S'articule autour de quatre domaines stratégiques d'intervention: la mise en place d'un système de surveillance et d'information sur l'enfant en situation de risque et la promotion de la recherche; le renforcement des mécanismes de prévention des violations des droits de l'enfant; l'amélioration de la prise en charge des enfants en situation de risque et le renforcement du cadre national de coordination, suivi et planification.

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Politique de protection de l'enfant.

Adoption: 2009 | TGO-2009-M-94842

A pour but de créer pour tous les enfants un environnement protecteur favorisant la réalisation des droits fondamentaux et l'accès équitable aux services sociaux de base. Son objectif général est la mise en place d'un système national de protection de l'enfant leur permettant à tous, et particulièrement aux enfants les plus vulnérables et marginalisés de jouir des mêmes droits que les autres et de les protéger contre la négligence et toutes formes d'abus, de violence et d'exploitation. Ses objectifs intermédiaires sont la réduction du nombre d'enfants en situation de risque; l'amélioration de la protection et de la prise en charge des enfants en situation de risque et la lutte contre toutes les formes de maltraitance d'enfants.
Cible tout enfant à risque à savoir un enfant qui encourt un danger particulier pour sa survie ou pour son développement en raison d'une situation familiale ou personnelle difficile et qui accroît sa vulnérabilité (la Politique parle d'enfants en difficulté) ou en raison d'une situation de maltraitance (victime de négligence, abus, violence, d'exploitation économique ou de pire forme de travail; d'abus, violence et exploitation à caractère sexuel)

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Loi n° 2008-015 du 26 novembre 2008 autorisant la ratification de la Charte africaine de la Jeunesse.

Adoption: 2008-11-26 | TGO-2008-L-81845

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Arrêté n° 004/MTSS/DGTLS du 7 juillet 2008 portant création, attributions et composition du Comité directeur de lutte contre le travail des enfants au Togo.

Adoption: 2008-07-07 | TGO-2008-R-94838

A pour missions d'orienter, de coordonner et de superviser toutes les actions de lutte contre le travail des enfants sur l'étendue du territoire national. Est composé de représentants des différents départements ministériels concernés, de représentants des partenaires sociaux, du Comité national de l'enfance, de l'Observatoire syndical de lutte contre le travail des enfants ainsi que de plusieurs réseaux et fédérations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants.

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Décret n° 2008-048/PR du 7 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de la jeunesse au Togo.

Adoption: 2008-05-07 | TGO-2008-R-80284

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Arrêté n° 1464/MTEFP/DGTLS du 12 novembre 2007 déterminant les travaux interdits aux enfants conformément au point 4 de l'article 151 de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail.

Adoption: 2007-11-12 | TGO-2007-R-77627

Abroge l'arrêté n° 15/MTAS-FP du 6 décembre 1958.

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Loi n° 2007-017 du 6 juillet 2007 portant Code de l'enfant.

Adoption: 2007-07-06 | TGO-2007-L-81964

Titre préliminaire: Définitions et principes généraux (arts. 1 à 9)
Titre I: Les droits et libertés de l'enfant (arts. 10 à 239)
Titre II: Les droits de l'enfant à une protection spéciale (arts. 240 à 427)
Titre III: Les devoirs de l'enfant (arts. 428 et 429)
Titre IV: Les obligations de l'Etat (arts. 430 à 441)
Titre V: La protection et la promotion des droits de l'enfant par les institutions privées (arts. 442 à 451)
Titre VI: Le Comité national des droits de l'enfant (CNE) (arts. 452 à 455)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 456 et 457)

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Loi n° 2005-009 relative au trafic d'enfants au Togo.

Adoption: 2005-08-03 | TGO-2005-L-72058

Définit le "trafic d'enfants" comme étant "le processus par lequel tout enfant est recruté ou enlevé, transporté, transféré, hébergé ou accueilli, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire national, par une ou plusieurs personnes aux fins de son exploitation" et précise que l'exploitation "désigne toutes activités auxquelles l'on soumet l'enfant et qui ne présentent, pour ce dernier, aucun intérêt économique, moral, mental ou psychique mais qui, par contre, procurent à l'auteur du trafic ou à toute autre personne, de manière directe ou indirecte, des intérêts économiques, moraux ou psychiques".

Prévoit des mesures de prévention et, notamment, la création d'une commission nationale de lutte contre le trafic d'enfants et fixe les peines applicables (emprisonnement et amende).

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Loi n° 2003-016 du 10 novembre 2003 autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000 à New York.

Adoption: 2003-11-10 | TGO-2003-L-66629

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Loi n° 2003-017 du 10 novembre 2003 autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000 à New York.

Adoption: 2003-11-10 | TGO-2003-L-66631

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Arrêté n° 93-MTAS-FP 31 mars 1961 rapportant l'arrêté n° 16-MTAS-FP du 6 décembre 1958 et portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.

Adoption: 1961-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1961-04-01 | TGO-1961-R-79174

Prévoit qu'il est dérogé aux dispositions relatives à l'âge d'admission à l'emploi en ce que concerne les enfants de l'un ou l'autre sexe, âges de douze ans révolus, pour les travaux domestiques et les travaux de cueillette et de triage effectués dans les plantations. Aucune dérogation ne peut être accordée si elle est de nature à porter atteinte aux prescriptions en vigueur en matière d'obligation scolaire. En aucun cas ces enfants ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de quatre heures trente par jour.

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Arrêté n° 15/MTAS6FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des enfants.

Adoption: 1958-12-06 | TGO-1958-R-79175

Contient également des dispositions relatives aux travaux dangereux pour la moralité, excédant les forces ou présentant des dangers pour les enfants et qui leur sont interdits.

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Arrêté n° 16/ MTAS-FP du 6 décembre 1958 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.

Adoption: 1958-12-06 | TGO-1958-R-79176

Prévoir qu'il est dérogé aux dispositions relatives à l'âge d'admission à l'emploi en ce qui concerne les enfants de l'un ou l'autre sexe, âgés de douze ans révolus, pour les travaux domestiques et les travaux légers d'un caractère saisonnier, tel que les travaux de cueillette et de tirage effectués dans les plantations.

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Arrêté no 884-55/ITLS du 28 octobre 1955 relatif au travail des femmes et des enfants.

Adoption: 1955-10-28 | TGO-1955-R-58253

Prévoit notamment que dans l'industrie les femmes ne peuvent travailler plus de dix heures par jour et les enfants huit heures par jour. Contient aussi des dispositions sur le repos hebdomadaire et les jours fériés, les congés, les travaux interdits aux femmes, et le travail des femmes enceintes ou allaitant.