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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo > Elimination du travail forcé

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Pays: Togo - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Togo - Elimination du travail forcé - Accord international

    Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, signé à Abidjan le 27 juillet 2005. - Accord multilatéral

    Adoption: 2005-07-27 | INT-2005-IA-94657

  2. Togo - Elimination du travail forcé - Loi

    Loi no 98-013 du 11 juin 1998 autorisant la ratification de la Convention no 105 sur l'abolition du travail forcé, adoptée à Genève le 5 juin 1957.

    Adoption: 1998-06-11 | TGO-1998-L-52473

  3. Togo - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 82 du 28 avril 1922 réglementant la prostitution au Togo.

    Adoption: 1922-04-28 | TGO-1922-R-79171


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