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Togo - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 2022-018 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau Code pénal, modifié par la loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016. -

Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114048

Modifie les articles 232, 237, 237bis, 237ter et 312 relatifs aux violences à l'égard des femmes.

Togo - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau Code pénal. -

Adoption: 2015-11-24 | TGO-2015-L-104616

Togo - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 2009-011 du 24 juin 2009 relative à l'abolition de la peine de mort.

Adoption: 2009-06-24 | TGO-2009-L-82432

Togo - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Loi n° 83-1 du 2 mars 1983 instituant le Code de procédure pénale. -

Adoption: 1983-03-02 | TGO-1983-L-10091

Togo - Droit pénal et procédure pénale - Loi

Code pénal du 13 août 1980 (dans sa teneur modifiée). -

Adoption: 1980-08-13 | TGO-1980-L-64691