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Togo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

Loi n° 2022-017 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2012-014 du 6 juin 2012 portant Code des Personnes de la Famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014. -

Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114049

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Loi n° 2021-007 du 21 avril 2021 portant Code de procédure civile. -

Adoption: 2021-04-21 | TGO-2021-L-114062

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Loi n° 2012-014 du 6 juillet 2012 portant Code des personnes et de la famille. -

Adoption: 2012-07-06 | TGO-2012-L-94360

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Loi n° 2009-010 du 11 juin 2009 relative à l'organisation de l'état civil.

Adoption: 2009-06-11 | TGO-2009-L-82431

Togo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 90-17 du 9 février 1990 pris pour l'application de l'article 5, alinéa 2, du Code des personnes et de la famille et relatif aux enfants sans état civil ni nationalité.

Adoption: 1990-02-09 | TGO-1990-R-85189

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Loi n° 89-16 du 24 octobre 1989 complétant l'article 5 du Code des personnes et de la famille.

Adoption: 1989-10-24 | TGO-1989-L-85190

Contient des dispositions relatives à la découverte d'enfants dont la filiation est inconnue.

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Décret n° 82-50 du 15 mars 1982 portant Code de procédure civile.

Adoption: 1982-03-15 | TGO-1982-R-65534

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Ordonnance n° 80-16 du 31 janvier 1980 portant Code des personnes et de la famille.

Adoption: 1980-01-31 | TGO-1980-R-81965

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Ordonnance n° 78-34 du 7 septembre 1978 portant Code de la nationalité togolaise. -

Adoption: 1978-09-07 | TGO-1978-R-68455

Titre I: De la nationalité togolaise (arts. 1 à 4)
Titre II: De l'acquisition de la nationalité togolaise (arts. 5 à 22)
Titre III: De la perte et de la déchéance de la nationalité togolaise (arts. 23 à 29)
Titre IV: Des conditions et de la forme des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité togolaise (arts. 30 à 47)
Titre V: Du contentieux de la nationalité (arts. 48 à 72)
Titre VI: Dispositions finales (arts. 73 à 76)

Abroge la loi n° 61-18 du 25 juillet 1961.