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Togo - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

Loi n° 2022-19 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2021-012 portant Code du travail. -

Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114047

Modifie l'article 190 relatif au congé maternité.

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Code du travail. -

Adoption: 2021-06-15 | TGO-2021-L-110914

Titre Premier: Dispositions générales
Titre II: Des syndicats professionnels
Titre III: Des relations individuelles de travail
Titre IV: De la convention collective et des accords collectifs de travail
Titre V: Du salaire
Titre VI: Des conditions du travail
Titre VII: De la protection sociale
Titre VIII: Des services de contrôle
Titre IX: Du placement des travailleurs
Titre X: Des moyens de contrôle
Titre XI: Du dialogue social
Titre XII: Des délégués du personnel et des délégés syndicaux
Titre XIII: Des différends du travail
Titre XIV: Des dispositions pénales
Titre XV: Des dispositions transitoires et finales

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Arrêté n° 020/MTESS/DGTLS du 10 décembre 2009 portant création de la Cellule nationale de la représentativité.

Adoption: 2009-12-10 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-10 | TGO-2009-R-94235

A pour attributions de gérer et de conduire le processus de la détermination de la représentativité des organisations syndicales.

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Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail. -

Adoption: 2006-12-13 | TGO-2006-L-75548

Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 5)

Titre II: Des syndicats professionnels (arts. 6 à 33)

Chapitre I: De l'objet, de la constitution et de la dissolution des syndicats professionnels (arts. 6 à 17)
Chapitre II: De la capacité civile et de la représentativité des syndicats professionnels (arts. 18 à 26)
Chapitre III: Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites (arts. 27 à 29)
Chapitre IV: Des unions de syndicats (arts. 30 à 33)

Titre III: Du contrat de travail (arts. 34 à 93)

Chapitre I: Du contrat de travail individuel (arts. 34 à 78)
Chapitre II: Du tâcheronnat (arts. 79 à 82)
Chapitre III: Du cautionnement (arts. 83 à 86)
Chapitre IV: Du règlement intérieur (arts. 87 à 91)
Chapitre V: De l'apprentissage (arts. 92 et 93)

Titre IV: De la convention et des accords collectifs de travail (arts. 94 à 116)

Chapitre I: Des accords d'établissement ou d'entreprise (arts. 94 et 95)
Chapitre II: De la convention collective ordinaire (arts. 96 à 101)
Chapitre III: De la convention collective susceptible d'extension (arts. 102 à 105)
Chapitre IV: De la procédure d'extension des conventions collectives (arts. 106 à 109)
Chapitre V: De l'exécution de la convention et des accords d'établissement ou d'entreprise (arts. 110 à 114)
Chapitre VI: Des conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics (arts. 115 et 116)

Titre V: Du salaire (arts. 117 à 141)

Chapitre I: De la détermination du salaire (arts. 117 à 125)
Chapitre II: Du paiement du salaire (arts. 126 à 135)
Chapitre III: Des retenues sur salaire (arts. 136 à 138)
Chapitre IV: Des oeuvres sociales d'entreprises (Arts. 139 à 141)

Titre VI: Des conditions de travail (arts. 142 à 167)

Chapitre I: De la durée du travail (arts. 142 et 143)
Chapitre II: Du travail de nuit (arts. 144 à 146)
Chapitre III: Du travail des femmes (arts. 147 à 149)
Chapitre IV: Du travail des enfants (arts. 150 et 151)
Chapitre V: Du travail des personnes handicapées (arts. 152 et 153)
Chapitre VI: Des dispositions communes au travail des enfants et des personnes handicapées (arts. 154 et 155)
Chapitre VII: Du repos hebdomadaire et des jours fériés (arts. 156 et 157)
Chapitre VIII: Des congés et transports (arts. 158 à 167)

Titre VII: De la sécurité et santé au travail et des services de sécurité et santé au travail (arts. 168 à 181)

Chapitre I: De la sécurité et santé au travail (arts. 168 à 174)
Chapitre II: Des services de sécurité et santé au travail (arts. 175 à 181)

Titre VIII: Des services de contrôle, du placement et du dialogue social (arts. 182 à 222)

Chapitre I: Des services de contrôle (arts. 182 à 194)
Chapitre II: Du placement (arts. 196 à 205)
Chapitre III: Des moyens de contrôle (arts. 206 à 208)
Chapitre IV: Du dialogue social (arts. 209 à 211)
Chapitre V: Des délégués du personnel et des délégués syndicaux (arts. 212 à 222)

Titre IX: Des différends du travail (arts. 223 à 285)

Chapitre I: Du litige individuel (arts. 224 à 255)
Chapitre II: Des conflits collectifs et de l'exercice du droit de grève (arts. 256 à 285)

Titre X: Des dispositions pénales (arts. 286 à 303)

Titre XI: Des dispositions transitoires et finales (arts. 304 à 308)

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Arrêté n° 931/MFPTE du 24 juillet 2002 portant création d'une commission technique et nomination de ses membres.

Adoption: 2002-07-24 | TGO-2002-R-70986

Cette commission est chargée de l'examen du projet de Code du travail.

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Convention collective interprofessionnelle du 1er mai 1978.

Adoption: 1978-05-01 | TGO-1978-CA-85176

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Exercice du droit syndical
Titre III: Contrat de travail
Titre IV: Rémunérations - Classifications
Titre V: Conditions du travail
Titre VI: Hygiène et sécurité
Titre VII: Délégués du personnel
Titre VIII: Commission d'interprétation et de conciliation
Titre IX: Création de la Caisse complémentaire de retraite
Titre X: Transport des travailleurs
Titre XI: Distinctions
Titre XII: Obligations du travailleur et clause de non concurrence
Titre XIII: Discipline
Titre XIV: Règlement des conflits collectifs
Titre XV: Retraite
Titre XVI: Dispositions diverses

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Ordonnance no 16 du 8 mai 1974 portant Code du travail.

Adoption: 1974-05-08 | TGO-1974-L-15246

Abroge le Code du travail institué par la loi no 52-1322 du 15 décembre 1952 (LS 1952 - Fr.5, 1955 - Fr.3). Comporte 9 titres et 233 articles. Titre I: Dispositions générales Titre II: Des syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: Du salaire Titre V: Conditions de travail Titre VI: Hygiène et sécurité du travail Titre VII: Du ministère du travail, des moyens de contrôle et des organismes consultatifs Titre VIII: Des différends du travail Titre IX: Pénalités