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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Togo

  1. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2023-043/PR du 24 avril 2023 portant création et fonctionnement du Registre social des personnes et des ménages (RSPM).

    Adoption: 2023-04-24 | TGO-2023-R-114883

    A pour finalité la collecte et l’établissement de données statistiques et socio-économiques sur les personnes et les ménages en vue de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale nationale et des programmes d’aide par les administrations, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

  2. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-141/PR du 31 décemre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche (ANAQES).

    Adoption: 2022-12-31 | TGO-2022-R-114882

  3. Togo - - Loi

    Loi n° 2022-020 du 2 décembre 2022 relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2022-12-02 | TGO-2022-L-114046

    Sont concernés les apprenants de sexe féminin et masculin, inscrits dans des établissements d'enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire, dans des ateliers et centres d'apprentissage et de formation professionnelle, qu'ils soient publics ou privés, laïcs ou confessionnels.

  4. Togo - - Loi

    Loi n° 2022-019 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2021-012 portant Code du travail. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114047

    Modifie l'article 190 relatif au congé maternité.

  5. Togo - - Loi

    Loi n° 2022-018 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau Code pénal, modifié par la loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114048

    Modifie les articles 232, 237, 237bis, 237ter et 312 relatifs aux violences à l'égard des femmes.

  6. Togo - - Loi

    Loi n° 2022-017 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2012-014 du 6 juin 2012 portant Code des Personnes de la Famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114049

  7. Togo - - Loi

    Lois n° 2022-016 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de la Sécurité sociale. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114050

    Modifie l'article 40 relatif au calcul de l'indemnité journalière d'accident du travail.

  8. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-107/PR du 27 octobre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de formation des Collectivités territoriales (ANFCT).

    Adoption: 2022-10-27 | TGO-2022-R-114878

    A pour mission principale l’organisation de la formation des élus locaux, personnels des Collectivités territoriales et agents de l’Etat impliqués dans le processus de décentralisation.

  9. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-108/PR du 27 octobre 2022 fixant le cadre général d’organisation de l’assurance qualité dans les établissements d’enseignement supérieur, centres ou organismes de recherche et d’innovation.

    Adoption: 2022-10-27 | TGO-2022-R-114879

  10. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 193/MEF/SG/DF du 30 septembre 2022 portant augmentation de 10 pourcent de la valeur indiciaire des salaires et pensions de retraites des fonctionnaires civils et militaires et des retraités du secteur public.

    Adoption: 2022-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2022-09-01 | TGO-2022-R-114880

  11. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 194/MEF/SG/DF du 30 septemre 2022 accordant une prime spéciale de transport aux fonctionnaires civils et militaires.

    Adoption: 2022-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2022-09-01 | TGO-2022-R-114881

  12. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 015/MEMPPC/MSPC/MERF/2022 du 23 août 2022 relatif à la mise en place, aux missions, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission permanente d’inspection des sites de stockage de marchandises dangereuses.

    Adoption: 2022-08-23 | TGO-2022-R-114877

  13. Togo - - Loi

    Loi n° 2022-008 du 30 mai 2022 modifiant la loi n° 91-97 du 12 avril 1991 portant Charte des partis politiques. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-05-30 | TGO-2022-L-114060

  14. Togo - - Loi

    Loi n° 2022-005 du 15 avril 2022 relative à la police des étrangers en République Togolaise. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2022-04-15 | TGO-2022-L-113754

    Fixe les conditions d’entrée, de séjour, de circulation et d’établissement des étrangers sur le territoire.

  15. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-027/PR du 7 mars 2022 fixant et les conditions et les modalités de mise en oeuvre du travail intérimaire. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-03-07 | TGO-2022-R-114061

  16. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève en République togolaise. - Décret

    Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-113753

  17. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-021/PR du 23 février 2022 portant attributions, organiation et fonctionnement du Comité national du Travail. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-114058

  18. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-114059

    Contient des dispositions relatives à la fois à la protection du public et des travailleurs.

  19. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-009/PR du 31 janvier 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | TGO-2022-R-114057

  20. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2022-001 du 26 janvier 2022 portant abrogation des articles 14, 15 et 16 de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraites du Togo et de la loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-01-26 | TGO-2022-R-114055

    Ratifiée par la loi n° 2022-032 du 27 décembre 2022, publiée au Journal officiel n° 63Bis du 27 décembre 2022.

  21. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-01-26 | TGO-2022-R-114056

    Sont bénéficiaires de l’allocation de départ à la retraite instituée par l’article premier ci-dessous, les fonctionnaires civils et militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite à compter du 1er janvier 2020. A été ratifiée par la loi n° 2022-033 du 27 décembre 2022, publiée au Journal officiel n° 63 Bis du 27 décembre 2022.

  22. Togo - - Loi

    Loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2021-12-31 | TGO-2021-L-114051

  23. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-133/PR du 8 décembre 2021 fixant les attributions du Ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère chargé de l’Inclusion financière et de l’organisation du Secteur informel. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2021-12-08 | TGO-2021-R-114067

  24. Togo - - Loi

    Loi du 12 octobre 2021 instituant l'assurance maladie universelle en République du Togo. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2021-10-12 | TGO-2021-L-114063

  25. Togo - - Loi

    Loi du 1er octobre 2021 portant modification de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, modifiée par la loi n° 2019-010 du 12 août 2019. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2021-10-01 | TGO-2021-L-114064

  26. Togo - - Loi

    Loi organique n° 2021-015 du 3 août 2021 modifiant la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2021-08-03 | TGO-2021-L-114052

  27. Togo - - Loi

    Code du travail. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2021-06-15 | TGO-2021-L-110914

    Titre Premier: Dispositions générales
    Titre II: Des syndicats professionnels
    Titre III: Des relations individuelles de travail
    Titre IV: De la convention collective et des accords collectifs de travail
    Titre V: Du salaire
    Titre VI: Des conditions du travail
    Titre VII: De la protection sociale
    Titre VIII: Des services de contrôle
    Titre IX: Du placement des travailleurs
    Titre X: Des moyens de contrôle
    Titre XI: Du dialogue social
    Titre XII: Des délégués du personnel et des délégés syndicaux
    Titre XIII: Des différends du travail
    Titre XIV: Des dispositions pénales
    Titre XV: Des dispositions transitoires et finales

  28. Togo - - Loi

    Loi n° 2021-007 du 21 avril 2021 portant Code de procédure civile. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2021-04-21 | TGO-2021-L-114062

  29. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-038/PR du 14 avril 2021 fixant l'organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2021-04-14 | TGO-2021-R-114066

  30. Togo - - Loi

    Loi organique n° 2021-006 du 1er avril 2021 modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2021-04-01 | TGO-2021-L-114065

  31. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le VIH et le Sida (2021-2025) - Plan stratégique national

    Adoption: 2021 | TGO-2021-M-111030

  32. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-111/PR du 9 décembre 2020 portant oraganisation et fonctionnement de l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP). - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2020-12-09 | TGO-2020-R-114054

  33. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. - Stratégie régionale

    Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

  34. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1556/MPFTRAPS du 22 mai 2020 déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants du Togo.

    Adoption: 2020-05-22 | TGO-2020-R-110579

  35. Togo - - Loi

    Loi n° 2020‐001 du 7 janvier 2020 relative au Code de la presse et de la communication en République Togolaise. - Loi

    Adoption: 2020-01-07 | TGO-2020-L-113755

  36. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 408/MEF/SG/DF du 31 décembre 2019 portant augmentation de salaires aux fonctionnaires et assimilés. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2019-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | TGO-2019-R-114068

  37. Togo - - Loi

    Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2019-10-29 | TGO-2019-L-114053

  38. Togo - - Loi

    Loi n° 2019-010 du 12 août 2019 modifiant la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d'exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2019-08-12 | TGO-2019-L-114073

  39. Togo - - Loi

    Loi n° 2019-003 du 15 mai 2019 portant modification des dispositions des articles 13, 52, 54, 55, 59, 60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145, 155 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2019-05-15 | TGO-2019-L-108642

  40. Togo - - Loi

    Loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2018-06-20 | TGO-2018-L-107884

    A pour missions, sur le territoire de la République togolaise, de :
    1) promouvoir et protéger les Droits de l’Homme ;
    2) prévenir la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.

  41. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-110/PR du 30 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Education-Développement (AED). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2018-05-30 | TGO-2018-R-107883

    Conçoit et met en oeuvre, en collaboration avec les acteurs concernés, des initiatives spécifiques d’éducation et de formation pour répondre aux besoins de développement.

  42. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-108/PR du 25 mai 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission interministérielle de rédaction des rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme (CIRR). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2018-05-25 | TGO-2018-R-107882

  43. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique intégré de la santé génésique, de la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’Adolescent du Togo (2018-2022). - Plan stratégique

    Adoption: 2018 | TGO-2018-M-111962

  44. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d’action national budgétisé de Planification familiale du Togo (2017-2022). - Plan d'action

    Adoption: 2017-11 | TGO-2017-M-111961

  45. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de suivi et d'évaluation du PNDS (2017-2022). - Plan de suivi et d'évaluation

    Adoption: 2017-11 | TGO-2017-M-111963

  46. Togo - - Loi

    Loi n° 2017-005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2017-06-19 | TGO-2017-L-107891

  47. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-047/PR du 31 mars 2017 portant modification du décret n° 2017-004/PR du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2017-03-31 | TGO-2017-R-107890

  48. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire (PNDS) (2017-2022). - Plan national de développement sanitaire

    Adoption: 2017-02 | TGO-2017-M-111960

    Un des axes stratégiques de ce plan porte sur la lutte contre les maladies transmissibles telles que le VIH/SIDA.

  49. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-004/PR du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2017-01-19 | INT-2017-R-107889

  50. Togo - - Loi

    Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant Code de la marine marchande. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2016-10-11 | TGO-2016-L-107886

    Livre 1er: Dispositions générales

    Titre 1er: Champ d'application et définitions
    Titre II: Organisation de l'Administration maritime
    Titre III: Navigation maritime

    Livre II: Le navire

    Titre 1er: Statut administratif du navire
    Titre II: Titres de navigation et de sécurité
    Titre III: Privilèges et hypothèques maritimes
    Titre IV: Saisie des navires

    Livre III: La navigation maritime

    Titre ler: Sécurité de la navigations
    Titre II: Sociétés de classification
    Titre III: Accident et incident de mer
    Titre IV: Assistance et sauvetage
    Titre V: Epaves maritimes

    Livre IV: Les gens de mer

    Titre 1er: Statut professionnel du marin
    Titre II: Travail maritime
    Titre III: Régime social des marins
    Titre IV: Médecine des gens de mer
    Titre V: Délégués d'équipage, dirigeants syndicaux
    Titre VI: Conditions de travail des marins à bord des navires

    Livre V: Transports maritimes et professions auxiliaires

    Titre 1er: Organisation des transports maritimes
    Titre II: Exploitation commerciale du navire
    Titre III: Professions auxiliaires

    Livre VI: La pollution marine

    Titre 1er: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions communes concernant la prévention des différentes formes de pollution par les navires et autres engins en mer
    Titre III: Prévention de la pollution par les hydrocarbures
    Titre IV: Prévention de la pollution par les substances nocives transportées par mer en colis, conteneurs, citernes mobiles, camions ou wagons-citernes
    Titre V: Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
    Titre VI: Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
    Titre VII: Prévention de la pollution par les ordures des navires
    Titre VIII: Prévention de la pollution par les immersions de déchets à partir de navires
    Titre IX: Prévention de la pollution de l'air par les navires
    Titre X: Prévention de la pollution par les peintures de coque des navires (antifouling)
    Titre XI: Dispositions particulières aux plates-formes en mer
    Titre XII: Dispositions particulières applicables aux ports maritimes
    Titre XIII: Contrôles
    Titre XIV: Mise en demeure du propriétaire, de l'armateur ou de l'exploitant du navire
    Titre XV: Opérations de lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures et autres substances nocives
    Titre XVI: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison
    Titre XVII: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages de pollution autres que ceux provoqués par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison

    Livre VII: Régime disciplinaire du marin

    Livre VIII: Dispositions diverses et finales

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