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Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2023-043/PR du 24 avril 2023 portant création et fonctionnement du Registre social des personnes et des ménages (RSPM).

Adoption: 2023-04-24 | TGO-2023-R-114883

A pour finalité la collecte et l’établissement de données statistiques et socio-économiques sur les personnes et les ménages en vue de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale nationale et des programmes d’aide par les administrations, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

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Décret n° 2022-141/PR du 31 décemre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche (ANAQES).

Adoption: 2022-12-31 | TGO-2022-R-114882

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Loi n° 2022-020 du 2 décembre 2022 relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo. -

Adoption: 2022-12-02 | TGO-2022-L-114046

Sont concernés les apprenants de sexe féminin et masculin, inscrits dans des établissements d'enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire, dans des ateliers et centres d'apprentissage et de formation professionnelle, qu'ils soient publics ou privés, laïcs ou confessionnels.

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Loi n° 2022-019 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2021-012 portant Code du travail. -

Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114047

Modifie l'article 190 relatif au congé maternité.

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Loi n° 2022-018 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau Code pénal, modifié par la loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016. -

Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114048

Modifie les articles 232, 237, 237bis, 237ter et 312 relatifs aux violences à l'égard des femmes.

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Loi n° 2022-017 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2012-014 du 6 juin 2012 portant Code des Personnes de la Famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014. -

Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114049

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Lois n° 2022-016 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114050

Modifie l'article 40 relatif au calcul de l'indemnité journalière d'accident du travail.

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Décret n° 2022-107/PR du 27 octobre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de formation des Collectivités territoriales (ANFCT).

Adoption: 2022-10-27 | TGO-2022-R-114878

A pour mission principale l’organisation de la formation des élus locaux, personnels des Collectivités territoriales et agents de l’Etat impliqués dans le processus de décentralisation.

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Décret n° 2022-108/PR du 27 octobre 2022 fixant le cadre général d’organisation de l’assurance qualité dans les établissements d’enseignement supérieur, centres ou organismes de recherche et d’innovation.

Adoption: 2022-10-27 | TGO-2022-R-114879

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Arrêté n° 193/MEF/SG/DF du 30 septembre 2022 portant augmentation de 10 pourcent de la valeur indiciaire des salaires et pensions de retraites des fonctionnaires civils et militaires et des retraités du secteur public.

Adoption: 2022-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2022-09-01 | TGO-2022-R-114880

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Arrêté n° 194/MEF/SG/DF du 30 septemre 2022 accordant une prime spéciale de transport aux fonctionnaires civils et militaires.

Adoption: 2022-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2022-09-01 | TGO-2022-R-114881

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Arrêté interministériel n° 015/MEMPPC/MSPC/MERF/2022 du 23 août 2022 relatif à la mise en place, aux missions, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission permanente d’inspection des sites de stockage de marchandises dangereuses.

Adoption: 2022-08-23 | TGO-2022-R-114877

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Loi n° 2022-008 du 30 mai 2022 modifiant la loi n° 91-97 du 12 avril 1991 portant Charte des partis politiques. -

Adoption: 2022-05-30 | TGO-2022-L-114060

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Loi n° 2022-005 du 15 avril 2022 relative à la police des étrangers en République Togolaise. -

Adoption: 2022-04-15 | TGO-2022-L-113754

Fixe les conditions d’entrée, de séjour, de circulation et d’établissement des étrangers sur le territoire.

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Décret n° 2022-027/PR du 7 mars 2022 fixant et les conditions et les modalités de mise en oeuvre du travail intérimaire. -

Adoption: 2022-03-07 | TGO-2022-R-114061

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Décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève en République togolaise. -

Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-113753

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Décret n° 2022-021/PR du 23 février 2022 portant attributions, organiation et fonctionnement du Comité national du Travail. -

Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-114058

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Décret n° 2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants. -

Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-114059

Contient des dispositions relatives à la fois à la protection du public et des travailleurs.

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Décret n° 2022-009/PR du 31 janvier 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires. -

Adoption: 2022-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | TGO-2022-R-114057

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Ordonnance n° 2022-001 du 26 janvier 2022 portant abrogation des articles 14, 15 et 16 de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraites du Togo et de la loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite. -

Adoption: 2022-01-26 | TGO-2022-R-114055

Ratifiée par la loi n° 2022-032 du 27 décembre 2022, publiée au Journal officiel n° 63Bis du 27 décembre 2022.

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Ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires. -

Adoption: 2022-01-26 | TGO-2022-R-114056

Sont bénéficiaires de l’allocation de départ à la retraite instituée par l’article premier ci-dessous, les fonctionnaires civils et militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite à compter du 1er janvier 2020. A été ratifiée par la loi n° 2022-033 du 27 décembre 2022, publiée au Journal officiel n° 63 Bis du 27 décembre 2022.

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Loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics. -

Adoption: 2021-12-31 | TGO-2021-L-114051

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Décret n° 2021-133/PR du 8 décembre 2021 fixant les attributions du Ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère chargé de l’Inclusion financière et de l’organisation du Secteur informel. -

Adoption: 2021-12-08 | TGO-2021-R-114067

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Loi du 12 octobre 2021 instituant l'assurance maladie universelle en République du Togo. -

Adoption: 2021-10-12 | TGO-2021-L-114063

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Loi du 1er octobre 2021 portant modification de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, modifiée par la loi n° 2019-010 du 12 août 2019. -

Adoption: 2021-10-01 | TGO-2021-L-114064

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Loi organique n° 2021-015 du 3 août 2021 modifiant la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). -

Adoption: 2021-08-03 | TGO-2021-L-114052

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Code du travail. -

Adoption: 2021-06-15 | TGO-2021-L-110914

Titre Premier: Dispositions générales
Titre II: Des syndicats professionnels
Titre III: Des relations individuelles de travail
Titre IV: De la convention collective et des accords collectifs de travail
Titre V: Du salaire
Titre VI: Des conditions du travail
Titre VII: De la protection sociale
Titre VIII: Des services de contrôle
Titre IX: Du placement des travailleurs
Titre X: Des moyens de contrôle
Titre XI: Du dialogue social
Titre XII: Des délégués du personnel et des délégés syndicaux
Titre XIII: Des différends du travail
Titre XIV: Des dispositions pénales
Titre XV: Des dispositions transitoires et finales

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Loi n° 2021-007 du 21 avril 2021 portant Code de procédure civile. -

Adoption: 2021-04-21 | TGO-2021-L-114062

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Décret n° 2021-038/PR du 14 avril 2021 fixant l'organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République. -

Adoption: 2021-04-14 | TGO-2021-R-114066

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Loi organique n° 2021-006 du 1er avril 2021 modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République. -

Adoption: 2021-04-01 | TGO-2021-L-114065

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Plan stratégique national de lutte contre le VIH et le Sida (2021-2025) -

Adoption: 2021 | TGO-2021-M-111030

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Décret n° 2020-111/PR du 9 décembre 2020 portant oraganisation et fonctionnement de l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP). -

Adoption: 2020-12-09 | TGO-2020-R-114054

Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. -

Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

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Arrêté n° 1556/MPFTRAPS du 22 mai 2020 déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants du Togo.

Adoption: 2020-05-22 | TGO-2020-R-110579

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Loi n° 2020‐001 du 7 janvier 2020 relative au Code de la presse et de la communication en République Togolaise. -

Adoption: 2020-01-07 | TGO-2020-L-113755

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Arrêté n° 408/MEF/SG/DF du 31 décembre 2019 portant augmentation de salaires aux fonctionnaires et assimilés. -

Adoption: 2019-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | TGO-2019-R-114068

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Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. -

Adoption: 2019-10-29 | TGO-2019-L-114053

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Loi n° 2019-010 du 12 août 2019 modifiant la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d'exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques. -

Adoption: 2019-08-12 | TGO-2019-L-114073

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Loi n° 2019-003 du 15 mai 2019 portant modification des dispositions des articles 13, 52, 54, 55, 59, 60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145, 155 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992. -

Adoption: 2019-05-15 | TGO-2019-L-108642

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Loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). -

Adoption: 2018-06-20 | TGO-2018-L-107884

A pour missions, sur le territoire de la République togolaise, de :
1) promouvoir et protéger les Droits de l’Homme ;
2) prévenir la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.

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Décret n° 2018-110/PR du 30 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Education-Développement (AED). -

Adoption: 2018-05-30 | TGO-2018-R-107883

Conçoit et met en oeuvre, en collaboration avec les acteurs concernés, des initiatives spécifiques d’éducation et de formation pour répondre aux besoins de développement.

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Décret n° 2018-108/PR du 25 mai 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission interministérielle de rédaction des rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme (CIRR). -

Adoption: 2018-05-25 | TGO-2018-R-107882

Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique intégré de la santé génésique, de la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’Adolescent du Togo (2018-2022). -

Adoption: 2018 | TGO-2018-M-111962

Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d’action national budgétisé de Planification familiale du Togo (2017-2022). -

Adoption: 2017-11 | TGO-2017-M-111961

Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan de suivi et d'évaluation du PNDS (2017-2022). -

Adoption: 2017-11 | TGO-2017-M-111963

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Loi n° 2017-005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche. -

Adoption: 2017-06-19 | TGO-2017-L-107891

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Décret n° 2017-047/PR du 31 mars 2017 portant modification du décret n° 2017-004/PR du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD). -

Adoption: 2017-03-31 | TGO-2017-R-107890

Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national de développement sanitaire (PNDS) (2017-2022). -

Adoption: 2017-02 | TGO-2017-M-111960

Un des axes stratégiques de ce plan porte sur la lutte contre les maladies transmissibles telles que le VIH/SIDA.

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Décret n° 2017-004/PR du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD). -

Adoption: 2017-01-19 | INT-2017-R-107889

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Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant Code de la marine marchande. -

Adoption: 2016-10-11 | TGO-2016-L-107886

Livre 1er: Dispositions générales

Titre 1er: Champ d'application et définitions
Titre II: Organisation de l'Administration maritime
Titre III: Navigation maritime

Livre II: Le navire

Titre 1er: Statut administratif du navire
Titre II: Titres de navigation et de sécurité
Titre III: Privilèges et hypothèques maritimes
Titre IV: Saisie des navires

Livre III: La navigation maritime

Titre ler: Sécurité de la navigations
Titre II: Sociétés de classification
Titre III: Accident et incident de mer
Titre IV: Assistance et sauvetage
Titre V: Epaves maritimes

Livre IV: Les gens de mer

Titre 1er: Statut professionnel du marin
Titre II: Travail maritime
Titre III: Régime social des marins
Titre IV: Médecine des gens de mer
Titre V: Délégués d'équipage, dirigeants syndicaux
Titre VI: Conditions de travail des marins à bord des navires

Livre V: Transports maritimes et professions auxiliaires

Titre 1er: Organisation des transports maritimes
Titre II: Exploitation commerciale du navire
Titre III: Professions auxiliaires

Livre VI: La pollution marine

Titre 1er: Dispositions générales
Titre II: Dispositions communes concernant la prévention des différentes formes de pollution par les navires et autres engins en mer
Titre III: Prévention de la pollution par les hydrocarbures
Titre IV: Prévention de la pollution par les substances nocives transportées par mer en colis, conteneurs, citernes mobiles, camions ou wagons-citernes
Titre V: Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
Titre VI: Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
Titre VII: Prévention de la pollution par les ordures des navires
Titre VIII: Prévention de la pollution par les immersions de déchets à partir de navires
Titre IX: Prévention de la pollution de l'air par les navires
Titre X: Prévention de la pollution par les peintures de coque des navires (antifouling)
Titre XI: Dispositions particulières aux plates-formes en mer
Titre XII: Dispositions particulières applicables aux ports maritimes
Titre XIII: Contrôles
Titre XIV: Mise en demeure du propriétaire, de l'armateur ou de l'exploitant du navire
Titre XV: Opérations de lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures et autres substances nocives
Titre XVI: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison
Titre XVII: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages de pollution autres que ceux provoqués par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison

Livre VII: Régime disciplinaire du marin

Livre VIII: Dispositions diverses et finales