L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo >

« Premier « Précedent page 1 de 7 Suivant » Dernier »

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Togo

  1. Togo - - Loi

    Loi du 29 novembre 2022 relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2022-11-29 | TGO-2022-L-114046

    Sont concernés les apprenants de sexe féminin et masculin, inscrits dans des établissements d'enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire, dans des ateliers et centres d'apprentissage et de formation professionnelle, qu'ils soient publics ou privés, laïcs ou confessionnels.

  2. Togo - - Loi

    Loi n° 2022-19 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2021-012 portant Code du travail. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114047

    Modifie l'article 190 relatif au congé maternité.

  3. Togo - - Loi

    Loi n° 2022-018 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau Code pénal, modifié par la loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114048

    Modifie les articles 232, 237, 237bis, 237ter et 312 relatifs aux violences à l'égard des femmes.

  4. Togo - - Loi

    Loi n° 2022-017 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2012-014 du 6 juin 2012 portant Code des Personnes de la Famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114049

  5. Togo - - Loi

    Lois n° 2022-016 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de la Sécurité sociale. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-11-15 | TGO-2022-L-114050

    Modifie l'article 40 relatif au calcul de l'indemnité journalière d'accident du travail.

  6. Togo - - Loi

    Loi n° 2022-008 du 30 mai 2022 modifiant la loi n° 91-97 du 12 avril 1991 portant Charte des partis politiques. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-05-30 | TGO-2022-L-114060

  7. Togo - - Loi

    Loi n° 2022-005 du 15 avril 2022 relative à la police des étrangers en République Togolaise. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2022-04-15 | TGO-2022-L-113754

    Fixe les conditions d’entrée, de séjour, de circulation et d’établissement des étrangers sur le territoire.

  8. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-027/PR du 7 mars 2022 fixant et les conditions et les modalités de mise en oeuvre du travail intérimaire. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-03-07 | TGO-2022-R-114061

  9. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève en République togolaise. - Décret

    Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-113753

  10. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-021/PR du 23 février 2022 portant attributions, organiation et fonctionnement du Comité national du Travail. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-114058

  11. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-020/PR du 23 février 2022 fixant les modalités de protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non ionisants. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-114059

    Contient des dispositions relatives à la fois à la protection du public et des travailleurs.

  12. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-009/PR du 31 janvier 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | TGO-2022-R-114057

  13. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2022-001 du 26 janvier 2022 portant abrogation des articles 14, 15 et 16 de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraites du Togo et de la loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-01-26 | TGO-2022-R-114055

  14. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2022-002 du 26 janvier 2022 instituant une allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2022-01-26 | TGO-2022-R-114056

    Sont bénéficiaires de l’allocation de départ à la retraite instituée par l’article premier ci-dessous, les fonctionnaires civils et militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite à compter du 1er janvier 2020.

  15. Togo - - Loi

    Loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2021-12-31 | TGO-2021-L-114051

  16. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-133/PR du 8 décembre 2021 fixant les attributions du Ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère chargé de l’Inclusion financière et de l’organisation du Secteur informel. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2021-12-08 | TGO-2021-R-114067

  17. Togo - - Loi

    Loi du 12 octobre 2021 instituant l'assurance maladie universelle en République du Togo. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2021-10-12 | TGO-2021-L-114063

  18. Togo - - Loi

    Loi du 1er octobre 2021 portant modification de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, modifiée par la loi n° 2019-010 du 12 août 2019. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2021-10-01 | TGO-2021-L-114064

  19. Togo - - Loi

    Loi organique n° 2021-015 du 3 août 2021 modifiant la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2021-08-03 | TGO-2021-L-114052

  20. Togo - - Loi

    Code du travail. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2021-06-15 | TGO-2021-L-110914

    Titre Premier: Dispositions générales
    Titre II: Des syndicats professionnels
    Titre III: Des relations individuelles de travail
    Titre IV: De la convention collective et des accords collectifs de travail
    Titre V: Du salaire
    Titre VI: Des conditions du travail
    Titre VII: De la protection sociale
    Titre VIII: Des services de contrôle
    Titre IX: Du placement des travailleurs
    Titre X: Des moyens de contrôle
    Titre XI: Du dialogue social
    Titre XII: Des délégués du personnel et des délégés syndicaux
    Titre XIII: Des différends du travail
    Titre XIV: Des dispositions pénales
    Titre XV: Des dispositions transitoires et finales

  21. Togo - - Loi

    Loi n° 2021-007 du 21 avril 2021 portant Code de procédure civile. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2021-04-21 | TGO-2021-L-114062

  22. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-038/PR du 14 avril 2021 fixant l'organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2021-04-14 | TGO-2021-R-114066

  23. Togo - - Loi

    Loi organique n° 2021-006 du 1er avril 2021 modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République. - Assemblée nationale du Togo

    Adoption: 2021-04-01 | TGO-2021-L-114065

  24. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le VIH et le Sida (2021-2025) - Plan stratégique national

    Adoption: 2021 | TGO-2021-M-111030

  25. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-111/PR du 9 décembre 2020 portant oraganisation et fonctionnement de l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP). - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2020-12-09 | TGO-2020-R-114054

  26. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. - Stratégie régionale

    Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

  27. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1556/MPFTRAPS du 22 mai 2020 déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants du Togo.

    Adoption: 2020-05-22 | TGO-2020-R-110579

  28. Togo - - Loi

    Loi n° 2020‐001 du 7 janvier 2020 relative au Code de la presse et de la communication en République Togolaise. - Loi

    Adoption: 2020-01-07 | TGO-2020-L-113755

  29. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 408/MEF/SG/DF du 31 décembre 2019 portant augmentation de salaires aux fonctionnaires et assimilés. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2019-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | TGO-2019-R-114068

  30. Togo - - Loi

    Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2019-10-29 | TGO-2019-L-114053

  31. Togo - - Loi

    Loi n° 2019-010 du 12 août 2019 modifiant la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d'exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2019-08-12 | TGO-2019-L-114073

  32. Togo - - Loi

    Loi n° 2019-003 du 15 mai 2019 portant modification des dispositions des articles 13, 52, 54, 55, 59, 60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145, 155 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2019-05-15 | TGO-2019-L-108642

  33. Togo - - Loi

    Loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2018-06-20 | TGO-2018-L-107884

    A pour missions, sur le territoire de la République togolaise, de :
    1) promouvoir et protéger les Droits de l’Homme ;
    2) prévenir la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.

  34. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-110/PR du 30 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Education-Développement (AED). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2018-05-30 | TGO-2018-R-107883

    Conçoit et met en oeuvre, en collaboration avec les acteurs concernés, des initiatives spécifiques d’éducation et de formation pour répondre aux besoins de développement.

  35. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-108/PR du 25 mai 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission interministérielle de rédaction des rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme (CIRR). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2018-05-25 | TGO-2018-R-107882

  36. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique intégré de la santé génésique, de la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’Adolescent du Togo (2018-2022). - Plan stratégique

    Adoption: 2018 | TGO-2018-M-111962

  37. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d’action national budgétisé de Planification familiale du Togo (2017-2022). - Plan d'action

    Adoption: 2017-11 | TGO-2017-M-111961

  38. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de suivi et d'évaluation du PNDS (2017-2022). - Plan de suivi et d'évaluation

    Adoption: 2017-11 | TGO-2017-M-111963

  39. Togo - - Loi

    Loi n° 2017-005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2017-06-19 | TGO-2017-L-107891

  40. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-047/PR du 31 mars 2017 portant modification du décret n° 2017-004/PR du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2017-03-31 | TGO-2017-R-107890

  41. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire (PNDS) (2017-2022). - Plan national de développement sanitaire

    Adoption: 2017-02 | TGO-2017-M-111960

    Un des axes stratégiques de ce plan porte sur la lutte contre les maladies transmissibles telles que le VIH/SIDA.

  42. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-004/PR du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2017-01-19 | INT-2017-R-107889

  43. Togo - - Loi

    Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant Code de la marine marchande. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2016-10-11 | TGO-2016-L-107886

    Livre 1er: Dispositions générales

    Titre 1er: Champ d'application et définitions
    Titre II: Organisation de l'Administration maritime
    Titre III: Navigation maritime

    Livre II: Le navire

    Titre 1er: Statut administratif du navire
    Titre II: Titres de navigation et de sécurité
    Titre III: Privilèges et hypothèques maritimes
    Titre IV: Saisie des navires

    Livre III: La navigation maritime

    Titre ler: Sécurité de la navigations
    Titre II: Sociétés de classification
    Titre III: Accident et incident de mer
    Titre IV: Assistance et sauvetage
    Titre V: Epaves maritimes

    Livre IV: Les gens de mer

    Titre 1er: Statut professionnel du marin
    Titre II: Travail maritime
    Titre III: Régime social des marins
    Titre IV: Médecine des gens de mer
    Titre V: Délégués d'équipage, dirigeants syndicaux
    Titre VI: Conditions de travail des marins à bord des navires

    Livre V: Transports maritimes et professions auxiliaires

    Titre 1er: Organisation des transports maritimes
    Titre II: Exploitation commerciale du navire
    Titre III: Professions auxiliaires

    Livre VI: La pollution marine

    Titre 1er: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions communes concernant la prévention des différentes formes de pollution par les navires et autres engins en mer
    Titre III: Prévention de la pollution par les hydrocarbures
    Titre IV: Prévention de la pollution par les substances nocives transportées par mer en colis, conteneurs, citernes mobiles, camions ou wagons-citernes
    Titre V: Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
    Titre VI: Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
    Titre VII: Prévention de la pollution par les ordures des navires
    Titre VIII: Prévention de la pollution par les immersions de déchets à partir de navires
    Titre IX: Prévention de la pollution de l'air par les navires
    Titre X: Prévention de la pollution par les peintures de coque des navires (antifouling)
    Titre XI: Dispositions particulières aux plates-formes en mer
    Titre XII: Dispositions particulières applicables aux ports maritimes
    Titre XIII: Contrôles
    Titre XIV: Mise en demeure du propriétaire, de l'armateur ou de l'exploitant du navire
    Titre XV: Opérations de lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures et autres substances nocives
    Titre XVI: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison
    Titre XVII: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages de pollution autres que ceux provoqués par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison

    Livre VII: Régime disciplinaire du marin

    Livre VIII: Dispositions diverses et finales

  44. Togo - - Loi

    Loi n° 2016-021 du 24 août 2016 portant statut de réfugié au Togo. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2016-08-24 | TGO-2016-L-107887

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre II: Dispositions spéciales en cas d'afflux massif
    Chapitre III: Cadre institutionnel et organisationnel
    Chapitre IV: Dispositions finales

  45. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-088/PR du 2 août 2016 relatif à la coalition nationale pour l’emploi des jeunes (CNEJ). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2016-08-02 | TGO-2016-R-107888

    S'agit d'une coalition est une plate-forme de concertation entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre le chômage et le sous-emploi des jeunes.

  46. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le VIH et le Sida (2016-2020). - Plan stratégique national

    Adoption: 2016 | TGO-2016-M-111028

  47. Togo - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national suivi-évaluation du Plan national stratégique de lutte contre le VIH et le Sida (2016-2020). - Plan national de suivi

    Adoption: 2016 | TGO-2016-M-111029

  48. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction publique togolaise.

    Adoption: 2015-12-14 | TGO-2015-R-107906

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Conseil supérieure de la Fonction publique
    Titre III: Dispositions applicables aux fonctionnaires
    Titre IV: Dispositions spécifiques applicables auc contractuels de la Fonction publique
    Titre V: Dispositions diverses et finales

  49. Togo - - Loi

    Loi n° 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau Code pénal. - Code pénal

    Adoption: 2015-11-24 | TGO-2015-L-104616

  50. Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 00266/2015/MTESS/CAB/DGPS du 29 mai 2015 portant révision des articles 178 et 193 de l’arrêté n° 002/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 Janvier 2012 fixant les modalités d’application du Code de sécurité sociale. - Journal officiel de la République du Togo: lois et règlements

    Adoption: 2015-05-29 | TGO-2015-R-114074

« Premier « Précedent page 1 de 7 Suivant » Dernier »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer