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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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Pays: Togo - Mois de la mise à jour: November 2022
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Togo - - Loi
Loi n° 2022-005 du 15 avril 2022 relative à la police des étrangers en République Togolaise. -
Adoption: 2022-04-15 | TGO-2022-L-113754
Fixe les conditions d’entrée, de séjour, de circulation et d’établissement des étrangers sur le territoire.
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Togo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève en République togolaise. -
Adoption: 2022-02-23 | TGO-2022-R-113753