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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Agriculteurs

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Pays: Tchad - Sujet: Agriculteurs

  1. Tchad - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 318/PR-MTJS-DTMOPS du 7 novembre 1969 fixant, pour les entreprises agricoles et assimilées, la durée du travail et la réglementation des heures supplémentaires. - Décret

    Adoption: 1969-11-07 | TCD-1969-R-36947

    Est applicable aux exploitations agricoles, forestières, d'élevage et aux coopératives agricoles.


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