L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Protection de la maternité

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Tchad - Sujet: Protection de la maternité

  1. Tchad - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 58/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1969-02-08 | TCD-1969-R-36944

    Détermine les types de travaux auxquels les femmes ne peuvent être employées. Fixe les charges maximum qu'elles peuvent porter, trainer ou pousser. Interdit d'employer des femmes aux travaux souterrains ou dans les carrières. Fixe la durée du repos accordé aux femmes allaitant leur enfant et interdit d'employer les femmes dans les huit semaines suivant leur accouchement. Abroge l'arrêté général no 3759 du 5 novembre 1954.

  2. Tchad - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 486/PG/60 du 26 février 1960 pris en application de l'article 4 de l'arrêté n° 216 du 21 mars 1956 portant modification aux délais impartis pour la production des certificats médicaux de grossesse. - Arrêté

    Adoption: 1960-02-26 | TCD-1960-R-73958


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer