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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Assistance et services sociaux

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Pays: Tchad - Sujet: Assistance et services sociaux

  1. Tchad - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 156/PR-MTJS-DTMOPS du 30 mai 1969 relatif à la fourniture du logement aux travailleurs.

    Adoption: 1969-05-30 | TCD-1969-R-36946

    Prévoit que tout travailleur permanent non recruté sur le lieu de son travail ou déplacé par l'employeur pour l'exécution d'un contrat de travail a droit à la fourniture d'un logement. Contient notamment des dispositions relatives aux chantiers temporaires et aux chantiers itinérants. Abroge l'arrêté no 540/ITT-TD du 13 août 1950.


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